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Calcul du prêt de l'amélioration de l'habitat

Calcul du prêt de l’amélioration de l’habitat

Publié le 6 juin 2023
Mis à jour le 9 mars 2024 à 02h24

L’amélioration de l’habitat fait partie des grands enjeux économiques de notre société. Il s’agit de ne laisser aucun foyer en situation de précarité de logement (tant en termes énergétique que de santé publique) et permettre ainsi aux familles aux revenus les plus modestes de pouvoir entreprendre certains travaux qui sont essentiels dans leur logement. Bien sûr, le prêt à l’amélioration de l’habitat s’adresse aux travaux de réparations, d’assainissement, d’amélioration ou d’isolation thermique. Il exclut totalement tous les travaux de simple rénovation ou d’embellissement comme la réfection des peintures ou du papier-peint. Vous devez réunir plusieurs conditions pour pouvoir prétendre au prêt de l’amélioration de l’habitat. Après le dépôt de votre dossier, la CAF se charge du calcul du prêt de l’amélioration de l’habitat. Mais tout comme pour le calcul des aides au logement, il est toujours plus intéressant d’être soi même en mesure de procéder au calcul du prêt à l’amélioration de l’habitat.

Qui peut prétendre au prêt de l’amélioration de l’habitat

Attention, contrairement aux allocations qui peuvent être par la caisse d’allocations familiales à ses allocataires, le PaH, prêt à l’amélioration de l’habitat est un crédit à taux préférentiel mais qui doit être remboursé par ceux qui l’obtiennent. Il est tout à fait possible d’y parvenir pour un allocataire, que celui-ci soit propriétaire ou locataire de sa résidence principale. Car le PaH ne s’adresse qu’aux travaux qui vont être effectués sur la résidence principale. Toute intervention sur une résidence secondaire est absolument exclue et l’on comprend bien pourquoi.

Ne peuvent obtenir le prêt à l’amélioration de l’habitat que les personnes qui sont bénéficiaires d’une prestation familiale par la CAF. Prestation autre que l’ALS, allocation de logement sociale, APL, allocation personnalisée au logement, AAH, allocation adulte handicapé, RSA, revenu de solidarité active, ou encore la prime d’activité. Ces dernières aides n’ouvrent pas droit à une demande de PaH.

Calcul du prêt de l’amélioration de l’habitat

Le prêt de l’amélioration de l’habitat peut prendre en charge jusqu’à 80 % du montant total des travaux de réparation, d’assainissement, d’amélioration ou d’isolation thermique de la résidence principale du foyer allocataire. Toutefois, cette part est limitée par un plafond financier qui s’élève à 1 067,14 €. En tant que particulier, vous ne pourrez pas prétendre à obtenir plus. Ce qui n’est pas le cas des assistantes maternelles, mais cela nous le verrons un peu plus loin.

Comment se passe le remboursement du prêt de l’amélioration de l’habitat ?

Comme tout prêt, le prêt de l’amélioration de l’habitat doit être remboursé par le foyer qui en a bénéficié. Le taux d’intérêt appliqué au PaH est de 1%, ce qui en fait une offre vraiment intéressante, qui ne subit aucune concurrence sur le marché privé (toute personne réunissant les conditions pour profiter du PaH a intérêt à le faire). Ce prêt est remboursable sur une durée maximale de 36 mois, soit 3 années, par mensualités égales.

Comment est versé le prêt à l’amélioration de l’habitat ?

Après avoir procédé au calcul du prêt à l’amélioration de l’habitat, la CAF verse une première moitié du montant total qui est indiqué sur le devis de travaux. La deuxième moitié du prêt est versée à l’allocataire à l’achèvement des travaux, sur présentation de la facture finale.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat pour les assistantes maternelles

Dans le cas d’une personne travaillant comme assistante maternelle, et procédant donc à l’accueil de jeunes enfants, le prêt à l’amélioration de l’habitat prend le nom de Pala (prêt à l’amélioration du lieu d’accueil). Ce prêt à taux zéro peut alors proposer jusqu’à 10 000 € pour la réalisation des travaux au domicile du professionnel, ou dans une maison d’assistant(e) maternel(le).