Calcul du coût du certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation, anciennement nommé carte grise, est le papier d’identité de votre véhicule et se transmet de propriétaire en propriétaire lors d’une vente en occasion. Et à chaque passage de propriétaire, le certificat d’immatriculation représente une charge financière pour l’acquéreur du véhicule. De la même façon que ce dernier impute dans son budget d’achat le calcul du coût de réparation de la voiture si celle-ci est endommagée, il doit aussi prendre en compte le calcul du coût du certificat d’immatriculation dans sa dépense globale.
Les taxes appliquées au certificat d’immatriculation
Tout comme le calcul du coût de notaire, le calcul du coût du certificat d’immatriculation consiste en l’ajout de différentes taxes, appliquées par taux, destinées aux caisses des collectivités locales, territoriales, et de l’Etat. Voici le détail des taxes appliquées :
- Y1 Taxe régionale (elle dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Il faut multiplier ce nombre de cv par le taux appliqué par la région de domiciliation du véhicule)
- Y2 Taxe pour la formation professionnelle : gratuite pour les particuliers, payante pour les véhicules de société
- Y3 Taxe sur les véhicules polluants : cette taxe est calculée en fonction du taux de CO2 émis par le véhicule selon les homologations du constructeur
- Y4 Taxe de gestion
- Y5 Redevance d’acheminement : il s’agit du coût d’envoi postal sous pli cacheté du certificat d’immatriculation
Les taux applicables pour la taxe régionale
Comme vu précédemment, chaque région applique son taux de taxe pour calculer le coût du certificat d’immatriculation. Il s’agit d’un prix applicable par cheval fiscal (à ne pas confondre avec les chevaux moteurs : par exemple une petite citadine pourra avoir un moteur de 60 chevaux, mais ne compter que 4 chevaux fiscaux). Retrouvez ici le barème des taxes par région :
- Auvergne- Rhône-Alpes : 45 € (Auvergne) – 43 € (Rhône-Alpes)
- Bourgogne – Franche-Comté : 51 € (Bourgogne) – 36 € (Franche – Comté)
- Bretagne : 51 €
- Centre -Val de Loire : 42,45 €
- Corse : 27 €
- Grand-Est : 36,50 € (Alsace) – 35 € (Champagne – Ardenne) – 45 € (Lorraine)
- Hauts-de-France : 45 € (Nord – Pas – de – Calais) – 33 € (Picardie)
- Île de France : 46,15 €
- Nouvelle Aquitaine : 41 € (Aquitaine – Poitou Charentes – Limousin)
- Normandie : 35 € (Basse Normandie – Haute Normandie)
- Occitanie : 44 € (Languedoc Roussillon – Midi Pyrénées)
- Pays de la Loire : 48 €
- Provence Alpes Côte d’Azur : 51,20 €
- Guadeloupe : 41 €
- Guyane : 42,50 €
- La Réunion : 39 €
- Martinique : 30 €
- Mayotte : 20 €
A noter que la plupart des régions exonèrent les véhicules propres de cette taxe régionale.
Obligation d’un permis approprié pour le titulaire du certificat d’immatriculation
Depuis le 21 novembre 2016, une nouvelle directive a vu le jour concernant l’établissement ou la modification d’un certificat d’immatriculation (établissement pour un véhicule neuf et modification pour un véhicule d’occasion). En effet, auparavant une personne qui ne possédait pas le permis de conduire pouvait acquérir un véhicule et en être l’unique propriétaire mentionné sur la carte grise. Désormais, cet état de fait est interdit. Dorénavant, le propriétaire du véhicule qui n’est pas titulaire du permis de conduire devra faire figurer sur son certificat d’immatriculation le nom d’une personne référente qui possède elle ce fameux permis B. Le nom du propriétaire sans permis demeure toutefois lui aussi indiqué sur le nouveau certificat d’immatriculation.
Une mesure de modernisation de la justice qui vise à enrayer le fléau des conducteurs non titulaires du permis de conduire.
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