Actus
Fiscalité & Impôts
Comment calculer le nombre de parts fiscales ?

Comment calculer le nombre de parts fiscales ?

Publié le 7 juin 2023
Mis à jour le 24 avril 2024 à 16h52

Comment calculer le nombre de parts fiscales et ainsi pouvoir déterminer le mode de calcul du montant de son impôt sur le revenu ? Voilà ce que nous vous proposons de découvrir au travers de cet article destiné à vous aider à déterminer votre foyer fiscal. Et avant tout, revoyons une notion de toute première importance en définissant ce qu’est une personne à charge.

Définition de la personne à charge

Le nombre de parts fiscales d’un foyer est déterminé par la situation personnelle du ou des contribuables, mais aussi par le nombre de personnes à charge au sein de la famille. L’enfant mineur demeurant au domicile familial et dont le contribuable assure l’entretien et l’éducation est considéré de fait comme une personne à charge. S’il perçoit des revenus (autres que ceux de l’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation), ceux-ci doivent être déclarés dans la déclaration commune des impôts sur le revenu du foyer fiscal.

Sous certaines conditions, les enfants majeurs peuvent aussi être rattachés au foyer fiscal. Ce rattachement peut être opéré jusqu’aux 21 ans de l’enfant, ou jusqu’à ses 25 ans s’il poursuit ses études. Si cet enfant majeur est marié, pacsé, oui lui-même déjà parent, alors vous pouvez prétendre à un abattement de 5 726 € sur vos revenus au nom de l’enfant, de son conjoint, et de chacun de leurs enfants.

Calcul du nombre de parts fiscales

Le calcul du nombre de parts fiscales se fait donc selon la situation du contribuable, et selon le nombre de personnes à charge au foyer. En voici une synthèse :

	Pour les personnes mariées ou pacsées qui déclarent leurs revenus ensemble (imposition commune)	Pour les personnes veuves	Pour les personnes célibataires, divorcées ou séparées vivant seules	Pour les personnes célibataires, divorcées ou séparées vivant en concubinage
sans enfant	2 parts	1 part	1 part	1 part
1 enfant	2,5 parts	2,5 parts	2 parts	1,5 part
2 enfants	3 parts	3 parts	2,5 parts	2 parts
3 enfants	4 parts	4 parts	3,5 parts	3 parts
4 enfants	5 parts	5 parts	4,5 parts	4 parts

Le foyer fiscal est majoré d’une part supplémentaire pour chaque enfant à charge à partir du cinquième enfant. Si l’un des enfants est porteur d’une carte d’invalidité, il fait alors bénéficier son foyer fiscal d’une demi-part supplémentaire.

Les questions fréquemment posées au sujet des parts fiscales

Quand on parle de parts fiscales, on voit souvent passer tout une série de questions qui peuvent venir impacter aussi bien la compréhension que le calcul de ces parts. En voici quelques exemples :

Quelle différence si je suis divorcé ?
Le calcul est-il similaire si je suis marié ou pacsé ?
Comment se passe le calcul si je suis veuve ou veuf ?
Et si je suis parent isolé, comme sont déterminées les parts fiscales ?
…

Toutes ces questions sont intimement liées à celles du quotient familial, qui suscite lui aussi de nombreuses interrogations comme :

Comment il se calcule ?
Y a-t-il une grille pour le quotient familial permettant de se situer ?
A quoi sert-il et comment le calculer ?
Quotient familial et MSA ?
Comment le quotient familial impacte le coût de la cantine de mes enfants ?
…

Certes, le prélèvement à la source n’enlève rien à la compréhension de ces notions qui restent majeures dans le calcul de l’impôt et nous ne vous conseillons que trop de vous en référer au site officiel des impôts, https://www.impots.gouv.fr/portail/ ou à des sites dédiés qui vous permettront de calculer par exemple de quotient familial rapidement, comme https://www.calcul-quotient-familial.com.