Impôts et quotient familial


Le quotient familial est directement lié au calcul des impôts sur le revenu dont doit s’acquitter le contribuable au titre de la composition de son foyer. En effet, pour des questions d’équité entre les citoyens, la loi a instauré un mode de calcul qui permet à ceux qui ont des personnes à charge d’être moins pénalisés par cette charge financière annuelle que quelqu’un qui vit seul. Ainsi, le quotient familial va dépendre du nombre d’enfants présents au foyer, qu’ils soient issus de la filiation ou adoptés, mais aussi de leur âge, de leur condition et de leur statut. Le quotient familial prend également en compte la situation maritale du contribuable. Le tout est soumis à un plafonnement. Voyons ensemble quelle est la relation entre quotient familial et impôts.


Définir son quotient familial

Le quotient familial de base est défini par deux principaux éléments :

Sachez que vous pouvez également consulter avoir plus d'informations sur le quotient familial et vos démarches envers la CAF (allocations familiales, logement, etc.) en appelant ce numéro :

Le quotient familial se calcul en nombre de parts, avec parfois des demi parts. Plus le nombre de parts est élevé, moins le contribuable sera taxé. Toutefois, cette réduction d’impôt connaît un plafonnement.

A noter que si un enfant est en garde alternée chez son père et sa mère, alors sa part est à partager entre les deux contribuables.

Majoration du nombre de parts

Dans certains cas, la majoration du nombre de parts du quotient familial peut intervenir afin de prendre en compte des personnes à charge qui réclament une attention financière à l’ordinaire. C’est ainsi le cas des personnes titulaires de la carte d’invalidité. Qu’il s’agisse d’un enfant ou de toute autre personne, la prise en charge au foyer d’un titulaire de la carte d’invalidité permet au contribuable de bénéficier d’une demi part supplémentaire.



En cas de changement en cours d’année

En cas de changement des conditions de calcul du quotient familial en cours d’année, le contribuable a la possibilité de se voir appliquer le nombre de parts le plus avantageux pour le calcul de son impôt. En effet, un mariage, un divorce, une naissance, un enfant qui quitte la maison, changent immédiatement la valeur du quotient familial. C’est la situation la plus profitable au contribuable, entre le 1er janvier et le 31 décembre, qui pourra être prise en compte.