La déclaration de TVA trimestrielle ou mensuelle


La déclaration de TVA est un document que doivent remplir les professionnels soumis à cette taxe sur la valeur ajoutée tous les mois, tous les trimestres, et dans le cas de grandes entreprises tous les ans. En remettant le document au service des impôts des entreprises, les responsables d’entreprises indiquent le chiffre d’affaire et les taux applicables. En effet, ces taux ne sont pas forcément identiques selon la nature de la prestation, ou encore selon le pays avec qui la transaction a été réalisée. Ensemble, nous allons décortiquer les subtilités de la déclaration de TVA. Pour information, si par contre vous cherchez des informations sur le calcul de TVA, ou le calcul de la TVA sur Excel, n'hésitez pas à vous en référer à nos autres articles.

Les taux de TVA

Les taux de TVA ont été révisés en France au 1er janvier 2014. Le taux le plus répandu, celui qui s’applique à l’ensemble des marchandises et biens destinés aux particuliers est passé de 19,6 % à 20 %. Comme les particuliers ne peuvent pas récupérer cette TVA, ce sont 0,4 % en plus à régler au moment de l’achat, ce qui est sérieusement mal venu en cette période de pouvoir d’achat à la traîne. D’autres taux de TVA peuvent être appliqués notamment dans le cadre de la restauration, des transports et de la culture où il s’élève à 10 %. Mais aussi sur les produits alimentaires non transformés, les équipements médicaux et les ressources énergétiques (gaz, électricité) où le taux de TVA passe à 5,5 %. Enfin, la presse, les spectacles et les médicaments bénéficient d’un taux ultra réduit à 2,1 %.

TVA, crédit et débit

Lorsqu’un professionnel remplit sa déclaration de TVA, il doit reporter l’ensemble de ses recettes de la période concernée dans la case correspondante au taux de TVA à appliquer. La calcul du pourcentage pour chaque poste permet alors de déterminer le montant de la TVA à régler. Il se peut que la TVA soit créditrice, c'est-à-dire que l’entreprise a davantage acheté que vendu. Cette situation n’est pas des meilleures puisque cela signifie alors que l’entreprise est déficitaire sur la période en question. Ce crédit de TVA peut être, au choix du professionnel, remboursé par le service des impôts des entreprises ou bien alors reporté sur la déclaration de TVA suivante.

Les échanges en Europe



Les Etats membres de l’Union Européenne permettent une mise en place assez libre des échanges commerciaux. Toutefois, tous les pays ne pratiquent les mêmes taux de TVA. Si une entreprise achète des marchandises hors de ses frontières, elle déclarera ses dépenses avec le taux de TVA de ce pays. Si une entreprise vend des biens à l’international, elle est soumise au taux de TVA de son pays d’origine.