Le DIF, droit individuel à la formation, permet aux salariés de cumuler chaque année des heures de formation, dans un certain plafond, afin de pouvoir accéder à de nouvelles connaissances ou de parfaire leurs compétences actuelles. Le DIF est un dispositif soumis à la tutelle de l’employeur, mais le salarié n’est pas pour autant à la merci du bon vouloir de la direction. Alors que se passe t il pour le DIF en cas de licenciement ? C’est ce que nous allons voir en détail dans cette fiche.
Le droit individuel à la formation permet à tout salarié de cumuler des heures de formation, à raison de 20 heures par an, afin de bénéficier d’actions de formation diverses. Ces heures peuvent se cumuler pendant six ans ou 120 heures de formation. Au-delà, elles ne sont pas perdues mais le salarié arrête de cumuler des droits. La formation demandée par le salarié doit être acceptée par l’employeur tant sur sa nature que sur sa durée et ses dates de réalisation.
Mais en cas de licenciement, les droits au DIF sont ils perdus ?
Lorsqu’un employeur adresse une lettre de licenciement à son salarié, il doit y inclure toutes les informations concernant ses droits restants au titre du DIF. Ce reliquat d’heures peut encore être pris par le salarié du moment qu’il en informe la direction avant la fin de sa période de préavis. La formation peut débuter après le préavis, du moment que la demande a été faite tant que l’employé est encore entre les murs de l’entreprise. Contrairement à un DIF pendant le contrat de travail, suite à un licenciement l’employeur n’a plus le droit d’émettre un avis sur la formation. Il est forcé d’accepter la demande du salarié. Si l’employé est indemnisable au titre de l’allocation de retour à l’emploi, son DIF peut être converti en numéraire à raison de 9,15 € de l’heure.
Toutefois, si le licenciement fait suite à une faute lourde avérée, alors tous les droits au DIF son perdus.
Depuis le 1er janvier 2015, le CPF succède au DIF pour les salariés du privé. Les droits restant au DIF doivent être communiqués par l’employeur, et reportés par l’employé sur son compte personnel de formation. Ainsi, le salarié garde le bénéfice de ses heures acquises au titre du DIF jusqu’en 2021. Contrairement au DIF, le CPF permet de conserver ses droits, même lorsque ceux-ci n’ont pas été pris suite à un licenciement.
