La situation personnelle et familiale du contribuable conditionne le nombre de parts dont il bénéficie pour le calcul de son impôt sur le revenu. Il est également possible de profiter d’une majoration du nombre de parts qui aura pour effet de diminuer le montant de l’impôt à payer, selon la situation. Cette majoration est toutefois soumise à un plafonnement. Voici le détail des parts retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Pour calculer le nombre de parts attribuées d’office au foyer fiscal, il faut prendre en compte la situation personnelle du contribuable et le nombre de personnes à charge sous son toit.
Pour des contribuables mariés ou pacsés qui déclarent leurs revenus ensemble (imposition commune) :
Pour le contribuable veuf :
Pour le contribuable célibataire, divorcé ou séparé vivant seul :
Pour le contribuable célibataire, divorcé ou séparé vivant en concubinage :
A noter : quelle que soit la situation personnelle du contribuable (marié, veuf, célibataire,…), à partir du cinquième enfant compris, chaque enfant supplémentaire rajoute une part au foyer fiscal.
Lorsqu’au sein d’un foyer, une ou plusieurs personnes à charge sont titulaires d’une carte d’invalidité, alors chacun d’elle rajoute une demi-part au foyer fiscal. Cela s’applique également si l’un des partenaires déclarant sur l’imposition commune est lui aussi porteur de la carte d’invalidité, ou encore d’une pension militaire versée au titre d’une invalidité d’au moins 40 %.
De même, si l’un des deux époux est un ancien combattant âgé de plus de 75 ans au 31 décembre 2013, une demi-part supplémentaire est accordée. Cette demi-part est plafonnée, même si les deux époux répondent à cette condition.
