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Calcul des indemnités d’intermittent du spectacle


Prime et indemnité

Le statut des intermittents du spectacle ne cesse d’être remanié au fil des ans, et l’année 2015 ne fait pas exception à la règle. Le calcul des indemnités des intermittents du spectacle est particulièrement complexe et se voit appliquer des formules strictes. Nous allons faire la lumière sur ce statut un peu à part, et vous explique comment procéder au calcul des indemnités des intermittents.

Le statut des intermittents du spectacle

Les indemnités des intermittents du spectacle se présentent sous la forme classique d’une ARE, allocation de retour à l’emploi, qui est versée aux bénéficiaires dès lors qu’ils remplissent les conditions exigées et lorsqu’ils se retrouvent en période d’inactivité temporaire.

L’on distingue deux catégories de métiers au sein des intermittents du spectacle :

  • les artistes : auteurs, compositeurs, interprètes, acteurs, comédiens, réalisateurs, et plus généralement les métiers rattachés au monde du spectacle vivant
  • les techniciens et ouvriers : régisseurs, caméramans, éclairagistes, preneurs de sons, et plus généralement tous les métiers techniques rattachés au spectacle vivant

Les intermittents ne disposent pas d’une caisse spécifique, mais de règles spécifiques au sein de l’UNEDIC.

Afin de pouvoir bénéficier de leurs indemnités, les intermittents doivent avoir travaillé un minimum de 507 heures durant les 319 derniers jours en ce qui concerne les artistes, et les 304 derniers jours pour les ouvriers et techniciens.

Les intermittents du spectacle ne bénéficient pas de contrat à durée indéterminée par définition. Ils ne sont pas non plus sous contrat à durée déterminée classique, ce qui compliquerait largement le déroulement de leur carrière et la perception de ces indemnités. Ils sont sous CDDU, contrat à durée déterminée d’usage, qui se diffère du CDD par trois points principaux :

  • le CDDU peut se renouveler sans aucune limite
  • aucune indemnité de précarité n’est prévue pour les titulaires
  • aucun délai de carence n’est exigé entre deux CDDU

Pourquoi un statut spécifique ?

Ce statut spécifique a pour but de permettre aux artistes, techniciens et ouvriers du spectacle vivant de continuer à percevoir un minimum d’indemnités lorsqu’ils ne travaillent pas de façon purement productive. En effet, en amont d’une création de spectacle ou de diverses autres œuvres, il est nécessaire de préparer le projet ou de répéter. C’est le cas par exemple lorsqu’un réalisateur prépare le script de son prochain film, ou lorsque des comédiens répètent une pièce. Ils ne sont alors pas rétribués mais fournissent tout de même un travail conséquent. Les indemnités des intermittents leur permettent de continuer à préparer leurs projets. Sans elles, la création artistique serait en réelle perte de vitesse.

Le calcul des indemnités des intermittents

L’indemnité des intermittents, que l’on qualifie ici d’allocation journalière (soit AJ), se calcule en se basant sur le salaire de référence (SR). Le nombre d’heures travaillées durant la période de référence est dénommé NHT. Il est nécessaire d’identifier aussi trois inconnues :

  • 1 = AJ minimale x [0,50 x SR (jusqu’à 12 000 €) + 0,05 x (SR – 12 000 €)] / NH x Smic horaire
  • 2 = AJ minimale x [0,30 x NHT (jusqu’à 600 heures) + 0,10 x (NHT – 600 heures)] / NH
  • 3 = AJ minimale x 0,40

Sachant que le Smic horaire est fixé à 9,61 € brut depuis le 1er janvier 2015, et que l’allocation journalière est comprise entre le montant minimum de 31,36 € et le montant maximum de 133,27 € (pendant une formation professionnelle d’un intermittent du spectacle, l’allocation journalière peut être maintenue mais son seuil minimum est abaissé à 20,48 €).

Le calcul du montant net

Après avoir obtenu le montant brut de l’indemnité journalière pour un intermittent du spectacle, il est possible de calculer le montant net. Il faut tout d’abord savoir que le salaire journalier moyen correspond au salaire de référence divisé par le nombre de jours travaillés dans la période. En sachant qu’un jour de travail pour un intermittent du spectacle se compose de :

  • 8 heures de travail pour un technicien ou un ouvrier
  • 10 heures de travail pour un artiste

L’allocation journalière brute est soumise à une cotisation de retraite supplémentaire de 0,93 % (qui ne peut toutefois pas faire baisser l’indemnité journalière en dessous du seuil minimum de 31,36 €).

Sont également prélevées les cotisations de CSG, CRDS, et assurance chômage au taux de 12,8 %.

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Sébastien

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