Calculer les congés payés en cas de maladie

Comprendre la notion de travail effectif

Pour savoir comment calculer les congés payés en cas de maladie, il faut d’abord revenir sur la notion de temps de travail effectif.

Définition et principe

Au sens de l’article L3121-1 du code de travail, le temps de travail effectif est la période pendant laquelle “le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.”

Au regard de cette définition, le temps de travail effectif correspond à son activité professionnelle. Et ce, qu’il soit présent au sein de l’entreprise ou en télétravail, dès lors qu’il est soumis aux directives du chef d’entreprise.

En revanche, lorsque le salarié est chez lui malade, sans pouvoir travailler, il est légitime d’affirmer qu’il n’est pas à la disposition de son employeur. Ce faisant, l’arrêt maladie ne semble pas assimilé à du temps de travail effectif.

En réalité, la situation est plus complexe, puisque certaines absences peuvent être considérées comme du temps de travail effectif. Les arrêts maladie en font-ils partie ?

Quelles absences sont assimilées à du temps de travail effectif ?

Afin de favoriser les droits des salariés en matière de vacances, l’article L3141-5 du Code du travail prévoit que certaines absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé.  Il s’agit des périodes suivantes :

• les suspensions du contrat de travail survenues suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
• les congés de maternité, paternité ou d’adoption ;
• les congés payés non utilisés l’année précédente ;
• les jours de repos prévus par la loi ou les accords collectifs ;
• les périodes de service national à un titre quelconque.

Utiliser un logiciel pour suivre les absences des salariés

Entre les jours travaillés et les absences (assimilées ou non à du temps de travail effectif), le calcul des congés payés peut s’avérer un véritable casse-tête pour les services RH. Si par principe, les salariés ont droit à 30 jours ouvrables de congés payés pour une année de travail complète, la réalité est beaucoup plus complexe. Alors pour calculer les congés payés en cas d’arrêt maladie ou toute autre absence, il est préférable d’utiliser un logiciel de gestion des congés et un logiciel de paie adaptés.

Les conséquences d’un arrêt maladie sur les congés payés

Est-ce que la maladie est du temps de travail effectif ?

Comme vu précédemment, les absences pour cause de maladie qui arrivent pendant la période d’acquisition des congés payés (du 1er juin au 31 mai de l’année suivante) ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif. Sauf si ces arrêts maladie trouvent leur origine dans l’activité professionnelle du salarié.

Si le salarié subit une grippe, une angine ou toute autre affection l’empêchant d’aller travailler, ses droits aux vacances diffèrent. Il faudra donc décompter les congés payés en cas de maladie.

Est-ce qu’un salarié perd ses droits aux congés payés en arrêt maladie ?

Si les arrêts maladie ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif, le Code du travail prévoit que “l’absence du salarié ne peut avoir pour effet d’entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.”

Il n’y a donc pas de perte de congés suite à un arrêt maladie dans la limite de quatre semaines d’arrêt maladie par an (soit 48 semaines travaillées sur 52). C’est ce qu’on appelle le système des équivalences.

Mais au-delà de ces quatre semaines, comment calculer les congés payés en cas de maladie ?

Dans ce cadre, voici les méthodes de calcul :

• 2,5 jours ouvrables pour chaque période de 4 semaines de travail effectif ou
• 2,5 jours ouvrables pour chaque période de 20 jours de travail effectif (dès lors que ces horaires sont répartis sur 5 jours par semaine)
• 2,5 jours ouvrables pour chaque période de 22 jours de travail effectif (dès lors que ces horaires sont répartis sur 5 jours 1/2 par semaine)
• 2,5 jours ouvrables pour chaque période de 24 jours de travail effectif (dès lors que ces horaires sont répartis sur 6 jours par semaine).

C’est la solution la plus favorable au salarié qui permet de calculer le nombre de jours de congés payés en arrêt maladie.

Que se passe-t-il quand un salarié est en arrêt de travail pendant ses vacances ?

Bonne nouvelle pour les salariés qui tombent malades pendant leurs vacances, ils pourront bénéficier d’un report de congés. À condition bien sûr d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour se déclarer en arrêt maladie.

Par principe, les salariés bénéficient de 2,5 jours de congés payés chaque mois. À condition d’avoir été présent tout au long de la période de référence. Et pour cause, l’acquisition des congés payés se calcule en fonction du temps de travail effectif. Alors comment calculer les congés payés en cas de maladie ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Comprendre la notion de travail effectif

Pour savoir comment calculer les congés payés en cas de maladie, il faut d’abord revenir sur la notion de temps de travail effectif.

Définition et principe

Au sens de l’article L3121-1 du code de travail, le temps de travail effectif est la période pendant laquelle “le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.”

Au regard de cette définition, le temps de travail effectif correspond à son activité professionnelle. Et ce, qu’il soit présent au sein de l’entreprise ou en télétravail, dès lors qu’il est soumis aux directives du chef d’entreprise.

En revanche, lorsque le salarié est chez lui malade, sans pouvoir travailler, il est légitime d’affirmer qu’il n’est pas à la disposition de son employeur. Ce faisant, l’arrêt maladie ne semble pas assimilé à du temps de travail effectif.

En réalité, la situation est plus complexe, puisque certaines absences peuvent être considérées comme du temps de travail effectif. Les arrêts maladie en font-ils partie ?

Quelles absences sont assimilées à du temps de travail effectif ?

Afin de favoriser les droits des salariés en matière de vacances, l’article L3141-5 du Code du travail prévoit que certaines absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé.  Il s’agit des périodes suivantes :

• les suspensions du contrat de travail survenues suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
• les congés de maternité, paternité ou d’adoption ;
• les congés payés non utilisés l’année précédente ;
• les jours de repos prévus par la loi ou les accords collectifs ;
• les périodes de service national à un titre quelconque.

Utiliser un logiciel pour suivre les absences des salariés

Entre les jours travaillés et les absences (assimilées ou non à du temps de travail effectif), le calcul des congés payés peut s’avérer un véritable casse-tête pour les services RH. Si par principe, les salariés ont droit à 30 jours ouvrables de congés payés pour une année de travail complète, la réalité est beaucoup plus complexe. Alors pour calculer les congés payés en cas d’arrêt maladie ou toute autre absence, il est préférable d’utiliser un logiciel de gestion des congés et un logiciel de paie adaptés.

Les conséquences d’un arrêt maladie sur les congés payés

Est-ce que la maladie est du temps de travail effectif ?

Comme vu précédemment, les absences pour cause de maladie qui arrivent pendant la période d’acquisition des congés payés (du 1er juin au 31 mai de l’année suivante) ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif. Sauf si ces arrêts maladie trouvent leur origine dans l’activité professionnelle du salarié.

Si le salarié subit une grippe, une angine ou toute autre affection l’empêchant d’aller travailler, ses droits aux vacances diffèrent. Il faudra donc décompter les congés payés en cas de maladie.

Est-ce qu’un salarié perd ses droits aux congés payés en arrêt maladie ?

Si les arrêts maladie ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif, le Code du travail prévoit que “l’absence du salarié ne peut avoir pour effet d’entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.”

Il n’y a donc pas de perte de congés suite à un arrêt maladie dans la limite de quatre semaines d’arrêt maladie par an (soit 48 semaines travaillées sur 52). C’est ce qu’on appelle le système des équivalences.

Mais au-delà de ces quatre semaines, comment calculer les congés payés en cas de maladie ?

Dans ce cadre, voici les méthodes de calcul :

• 2,5 jours ouvrables pour chaque période de 4 semaines de travail effectif ou
• 2,5 jours ouvrables pour chaque période de 20 jours de travail effectif (dès lors que ces horaires sont répartis sur 5 jours par semaine)
• 2,5 jours ouvrables pour chaque période de 22 jours de travail effectif (dès lors que ces horaires sont répartis sur 5 jours 1/2 par semaine)
• 2,5 jours ouvrables pour chaque période de 24 jours de travail effectif (dès lors que ces horaires sont répartis sur 6 jours par semaine).

C’est la solution la plus favorable au salarié qui permet de calculer le nombre de jours de congés payés en arrêt maladie.

Que se passe-t-il quand un salarié est en arrêt de travail pendant ses vacances ?

Bonne nouvelle pour les salariés qui tombent malades pendant leurs vacances, ils pourront bénéficier d’un report de congés. À condition bien sûr d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour se déclarer en arrêt maladie.