Comment calculer le nombre de parts fiscales et ainsi pouvoir déterminer le mode de calcul du montant de son impôt sur le revenu ? Voilà ce que nous vous proposons de découvrir au travers de cet article destiné à vous aider à déterminer votre foyer fiscal. Et avant tout, revoyons une notion de toute première importance en définissant ce qu’est une personne à charge.
Le nombre de parts fiscales d’un foyer est déterminé par la situation personnelle du ou des contribuables, mais aussi par le nombre de personnes à charge au sein de la famille. L’enfant mineur demeurant au domicile familial et dont le contribuable assure l’entretien et l’éducation est considéré de fait comme une personne à charge. S’il perçoit des revenus (autres que ceux de l’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation), ceux-ci doivent être déclarés dans la déclaration commune des impôts sur le revenu du foyer fiscal.
Sous certaines conditions, les enfants majeurs peuvent aussi être rattachés au foyer fiscal. Ce rattachement peut être opéré jusqu’aux 21 ans de l’enfant, ou jusqu’à ses 25 ans s’il poursuit ses études. Si cet enfant majeur est marié, pacsé, oui lui-même déjà parent, alors vous pouvez prétendre à un abattement de 5 726 € sur vos revenus au nom de l’enfant, de son conjoint, et de chacun de leurs enfants.
Le calcul du nombre de parts fiscales se fait donc selon la situation du contribuable, et selon le nombre de personnes à charge au foyer. En voici une synthèse :
Pour les personnes mariées ou pacsées qui déclarent leurs revenus ensemble (imposition commune) |
Pour les personnes veuves |
Pour les personnes célibataires, divorcées ou séparées vivant seules |
Pour les personnes célibataires, divorcées ou séparées vivant en concubinage |
|
sans enfant |
2 parts |
1 part |
1 part |
1 part |
1 enfant |
2,5 parts |
2,5 parts |
2 parts |
1,5 part |
2 enfants |
3 parts |
3 parts |
2,5 parts |
2 parts |
3 enfants |
4 parts |
4 parts |
3,5 parts |
3 parts |
4 enfants |
5 parts |
5 parts |
4,5 parts |
4 parts |
Le foyer fiscal est majoré d’une part supplémentaire pour chaque enfant à charge à partir du cinquième enfant. Si l’un des enfants est porteur d’une carte d’invalidité, il fait alors bénéficier son foyer fiscal d’une demi-part supplémentaire.
Quand on parle de parts fiscales, on voit souvent passer tout une série de questions qui peuvent venir impacter aussi bien la compréhension que le calcul de ces parts. En voici quelques exemples :
Toutes ces questions sont intimement liées à celles du quotient familial, qui suscite lui aussi de nombreuses interrogations comme :
Certes, le prélèvement à la source n'enlève rien à la compréhension de ces notions qui restent majeures dans le calcul de l'impôt et nous ne vous conseillons que trop de vous en référer au site officiel des impôts, https://www.impots.gouv.fr/portail/ ou à des sites dédiés qui vous permettront de calculer par exemple de quotient familial rapidement, comme https://www.calcul-quotient-familial.com.
