Le quotient familial permet de faire jouer une certaine solidarité entre les contribuables afin que chacun puisse jouir d’un certain niveau de vie sans être « pénalisé » par le nombre de personnes à sa charge. L’on part du principe que les dépenses supérieures pour un chargé de famille doivent donner lieu à un avantage financier plus important que pour un célibataire sans enfant. Ce quotient familial trouve son utilité dans le calcul de certaines prestations familiales mais aussi dans le cadre d’activités extrascolaires pour les enfants. Nous allons voir ensemble comment déterminer au mieux votre quotient familial.
Le calcul du quotient familial est très simple à réaliser dès lors que l’on connaît trois informations prépondérantes :
A partir de ces éléments, l’opération à réaliser est :
(ressources nets annuelles/12) + montant mensuel des prestations = quotient familial
Sachez que vous pouvez également consulter avoir plus d'informations sur le quotient familial et vos démarches envers la CAF (allocations familiales, logement, etc.) en appelant ce numéro :
Pour obtenir le revenu net annuel du foyer il faut totaliser les revenus annuels du foyer (salaires, éventuels bénéfices,…), ce qui donne le revenu brut global. De ce revenu brut, il faut ôter tout ce qui peu constituer une charge déductible aux yeux de l’administration fiscale. Dans les principales charges déductibles, l’on retrouve :
Il existe bon nombre d’autres charges déductibles spécifiques.
Après avoir retiré ces charges du revenu brut global, l’on obtient le revenu net global. A ce montant, l’on ôte au choix un abattement forfaitaire de 10 % ou le calcul de ses frais réels, ce qui nous donne le revenu net annuel.
Le foyer fiscal est déterminé par le nombre d’enfants à charge (entre 3 ans et 21 ans, et dont le contribuable assure la charge effective tant sur le logement, la nourriture, l’éducation et l’affectif) et la situation maritale du ou des parents.
Dans le cas d’une déclaration commune d’un couple marie ou Pacsé :
Dans le cas d’une personne veuve :
Dans le cas d’une personne vivant seule, célibataire, divorcée ou séparée :
Dans le cas d’une personne vivant en concubinage, célibataire, divorcée ou séparée :
Pour connaître le montant exact de vos prestations familiales, et ainsi pouvoir calculer votre quotient familial, rendez-vous sur votre espace personnel sur le site de la CAF.
En complément de lecture sur le calcul du quotient familial nous vous proposont l'article suivant: