1. Actus
  2. Entreprises
  3. Calcul de la RC pro, ou responsabilité civile profesionnelle

Calcul de la RC pro, ou responsabilité civile profesionnelle


Responsabilité civile professionnelle

La RC pro, ou responsabilité civile professionnelle, est une garantie qui couvre les professionnels en cas de dégâts causés à un tiers dans l’exercice de leur activité. Selon les domaines, la RC pro peut être facultative ou obligatoire. Comme pour calcul de devis de santé avant de choisir une mutuelle de santé, le calcul de rc pro s’impose avant d’opter pour l’une des formules proposées par les compagnies d’assurance.

Demandez un devis pour votre RC pro

Pour vous faire gagner du temps dans vos recherches, nous vous proposons de remplir ce formulaire afin de demander un devis gratuit pour votre RC Pro :

Que couvre la RC pro ?

Quand un professionnel souscrit à une RC pro, il garantit son activité, et parfois son patrimoine personnel, contre :

  • les dommages causés par son fait : dommages résultant d’une mauvaise manipulation en toute bonne foie. Il peut s’agir par exemple d’une branche d’arbre qui tombe sur un toit et casse quelques tuiles lors d’un élagage, ou encore d’un véhicule abîmé accidentellement alors qu’il est en phase de réparation ou de nettoyage
  • les dommages causés par les salariés : si l’entrepreneur compte des salariés dans ses effectifs, alors il doit également contracter une option qui couvre les salariés car par définition ce type de garantie est avant tout tournée vers les statuts d’indépendants. Mais si l’entrepreneur fait travailler en sous traitance d’autres indépendants, alors, sauf cas contraire, ce sont eux qui sont tenus de souscrire à une RC pro de leur côté
  • dommages causés par des machines ou de l’outillage : même en faisant très attention, il se peut que certaines machines causent des dégâts. Prenons l’exemple du terrassier qui doit accéder à un terrain difficile avec sa tractopelle et qui dégrade par mégarde une infrastructure ou un chemin
  • dommages causés par négligence ou par imprudence : selon les compagnies d’assurance, cette garantie de la RC pro peut faire bondir les tarifs de cotisation. La négligence ou l’imprudence sont encore à prouver, et ce type de situation est souvent génératrice de litiges

La RC pro est donc  là pour vous protéger de tous dégâts ou dommages que vous pourriez engendrer. Cela englobe également des dommages immatériels comme par exemple un retard de livraison ou dans l’exécution d’une prestation. Si ce retard engendre une perte d’exploitation quantifiable chez le client, alors ce dernier peut se retourner contre le professionnel. Si la perte d’exploitation est avérée, le montant à payer peut être conséquent. A ce moment là, la RC pro prend le relais.

De même, le professionnel qui livre un produit non conforme à la description faite à la commande peut être tenu de rembourser son client. La RC pro peut couvrir ce type de risques.

Autre domaine en vogue actuellement, la propriété intellectuelle. Dans un monde où tout est à portée de mains sur le Web, et où tout est protégé, il n’est pas rare de voir des entrepreneurs maladroits et mal informés être poursuivis pour atteinte au droit d’auteur ou à la propriété intellectuelle, dans le cas d’une utilisation de photo protégée, ou d’une création de logo similaire à un visuel existant. Selon le formule, la RC pro peut aussi couvrir ce risque.

La RC pro obligatoire et facultative

La RC pro peut revêtir un aspect facultatif, mais devient obligatoire dans certains domaines d’activité et pour certains statuts. Dans les secteurs professionnels à risques, comme le bâtiment par exemple, les conventions collectives et les accords de secteurs régissent le seuil de garanties obligatoires que doivent contracter les professionnels. D’autre statuts, dans des domaines pourtant moins soumis aux dommages graves, sont contraints de souscrire une RC pro.

Dans tous les cas, il est essentiel de demander un calcul de rc pro à plusieurs compagnies d’assurance avant de se décider sur une formule précise. Il faut étudier les garanties et choisir la plus adaptée à son activité. Des formules toutes prêtes sont d’ailleurs proposées et varient selon diverses thématiques : métiers de l’image, métiers de la bureautique, métiers du sport,…

Que couvre une assurance professionnelle ?

Selon votre activité, une assurance professionnelle ne doit pas forcément offrir les mêmes garanties. La responsabilité civile n’est obligatoire pour les indépendants que pour certains domaines. Les autres garanties ne sont pas réglementées mais nous vous expliquons pourquoi il peut vous être nécessaire de souscrire à une assurance professionnelle.

La protection juridique

Même si vous n’avez pas directement contact avec des clients, il peut à tout moment avoir un litige avec eux. Faire appel à un juriste ou à un avocat peut se révéler rapidement très cher. Cette garantie des assurances professionnels vous apportent une aide précieuse pour connaitre les démarches juridiques à suivre.

Les garanties de matériels

Quasiment tous les secteurs utilisent maintenant du matériel informatique qui est souvent très onéreux si on additionne appareils et logiciels. Même si vous travaillez depuis votre domicile, il est important d’assurer ces objets contre le vol et la casse. En effet, l’assurance habitation ne couvre généralement pas la valeur du matériel informatique. De plus, si vous l’avez acheté avec votre entreprise, vous êtes tenu de l’assurer à son nom.

Les cyber-attaques

Alors que le télétravail s’est démocratisé, la cyber-attaque est devenue commune. Si vous voulez assurer la confidentialité de vos dossiers, nous ne saurons que trop vous conseiller cette option d’assurance professionnelle.

sebastien
Sébastien

Les sujets de fiscalité

Voir toutes ses publications
Dans la même thématique
Calcul de l’effet de levier en finance
Comprendre la fiscalité du portage salarial On en parle souvent sur notre site, et c'est logique, puisque le portage salarial a le vent en poupe. Porté par le regain d'intérêt pour la création d'entreprise depuis plus de 10 ans, le portage salarial représente une alternative de plus en plus prisée par ceux qui cherchent à combiner l’autonomie professionnelle et les avantages du statut de salarié. Toutefois, cette solution hybride présente des spécificités fiscales qu’il est crucial d’appréhender pour optimiser sa situation. Sébastien
devenir comptable
Devenir comptable : votre guide complet de reconversion On parle beaucoup en ce moment des métiers en tension, comme ceux de l’hôtellerie-restauration ou le BTP, pour lesquels il est parfois compliqué de trouver des salariés compétents. On pense toutefois moins au secteur de la comptabilité, dont les difficultés de recrutement sont réelles. Pour pallier cette pénurie de profils, la profession (sous l’impulsion de l’Ordre des Experts-Comptables notamment) a encouragé l’éclosion de nombreuses formations initiales ou en reconversion, qui permettent aujourd’hui d’accéder facilement aux métiers de la comptabilité. Focus rapide sur les formations et diplômes en question, si jamais vous vous posez la question d’une reconversion dans le milieu. Sébastien
Dernières actualités
investissement etranger
Pourquoi et comment investir à l'étranger ? On évoque sur Calculer.com les opportunités d'investissement et de placements plutôt orientés sur le marché français. Toutefois l'investissement international présente aussi une opportunité intéressante, à condition d'être bien accompagné et de savoir où regarder ;) L'investissement à l'étranger attire en effet de plus en plus d'investisseurs désireux de diversifier leurs portefeuilles et maximiser leur rentabilité, sans se limiter au marché hexagonal. Cette stratégie offre non seulement des opportunités uniques mais comporte aussi des risques et défis spécifiques. Sébastien
Immobilier
Récupération des avoirs du 2ème pilier en Suisse : pourquoi contacter des professionnels ? La récupération des avoirs du 2ème pilier en Suisse constitue une démarche importante pour de nombreux retraités ou expatriés. Ce processus, souvent empreint de complexité, nécessite une attention particulière et une compréhension approfondie des règles en vigueur. Faire appel à des professionnels spécialisés dans ce domaine peut se révéler être une décision judicieuse. Explorons les raisons pour lesquelles il est essentiel de solliciter des experts pour la récupération de ces fonds, tout en mettant en lumière les avantages et les précautions à prendre. Sébastien
estimation immo impots
Estimer la valeur de son bien immobilier pour la déclaration d'impôts Pour les propriétaire d'un bien immobilier, la déclaration d'impôts peut faire figure d'épouvantail et représenter une véritable source de stress. Votre bien immobilier prenant de la valeur avec le temps, il est donc normal de répercuter cette valeur sur votre déclaration d'impôts, afin que votre patrimoine immobilier soit estimé au plus juste. Toutefois, c'est une opération qui peut avoir un impact significatif sur le montant des impôts que vous devrez payer. Si vous voulez donc rester en règle avec l'administration fiscale et éviter toute mauvaise surprise lors d'un contrôle, voici nos conseils. Sébastien
Calcul de l’effet de levier en finance
Comprendre la fiscalité du portage salarial On en parle souvent sur notre site, et c'est logique, puisque le portage salarial a le vent en poupe. Porté par le regain d'intérêt pour la création d'entreprise depuis plus de 10 ans, le portage salarial représente une alternative de plus en plus prisée par ceux qui cherchent à combiner l’autonomie professionnelle et les avantages du statut de salarié. Toutefois, cette solution hybride présente des spécificités fiscales qu’il est crucial d’appréhender pour optimiser sa situation. Sébastien
Les outils et simulateurs dédiés à la gestion de patrimoine
Comment devenir conseiller en gestion de patrimoine : Études, missions et carrières Cela fait quelques années maintenant que le métier de conseiller en gestion de patrimoine attire un nombre croissant de professionnels venus de divers horizons, notamment du domaine financier et fiscal (notamment du côté des experts-comptables). Alors que le métier a longtemps eu une image "ringarde" et peu attractif, les candidats se sont rendus compte qu'il offrait une carrière prometteuse avec des perspectives d'évolution intéressantes. Etant donné que nous traitons sur Calculer.com du sujet sous toutes ces coutures, il nous a semblé logique de faire un petit focus sur ce métier. Pour ceux qui aspirent à rejoindre ce secteur dynamique, comprendre les missions principales, les salaires typiques, ainsi que les études nécessaires est crucial. Sébastien
pret taux zero
Le prêt à taux zéro en 2024 : tout savoir sur les conditions, les montants et la durée A l'origine, le PTZ est né en 1995, sous l'impulsion de Pierre-André Périssol, ministre du logement dans le gouvernement français d'Alain Juppé. Dispositif clé pour favoriser l'accession à la propriété pour de nombreux ménages en France, elle avait pour objectif d'aider les Français aux revenus modestes à devenir "primo-accédants à la propriété" (propriétaires pour la première fois de leur résidence principale). Sébastien
assurance-concept
Comment choisir la meilleure assurance vie en 2024 L'assurance vie est un outil essentiel pour préparer son avenir financier. En 2024, choisir la meilleure assurance vie est plus important que jamais. Avec une multitude d'options disponibles sur le marché, il est primordial de comprendre comment comparer les différentes offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes clés pour sélectionner la meilleure assurance vie et optimiser vos investissements. Sébastien