Calcul de la RC pro, ou responsabilité civile profesionnelle

Demandez un devis pour votre RC pro

Pour vous faire gagner du temps dans vos recherches, nous vous proposons de remplir ce formulaire afin de demander un devis gratuit pour votre RC Pro :

Que couvre la RC pro ?

Quand un professionnel souscrit à une RC pro, il garantit son activité, et parfois son patrimoine personnel, contre :

• les dommages causés par son fait : dommages résultant d’une mauvaise manipulation en toute bonne foie. Il peut s’agir par exemple d’une branche d’arbre qui tombe sur un toit et casse quelques tuiles lors d’un élagage, ou encore d’un véhicule abîmé accidentellement alors qu’il est en phase de réparation ou de nettoyage
• les dommages causés par les salariés : si l’entrepreneur compte des salariés dans ses effectifs, alors il doit également contracter une option qui couvre les salariés car par définition ce type de garantie est avant tout tournée vers les statuts d’indépendants. Mais si l’entrepreneur fait travailler en sous traitance d’autres indépendants, alors, sauf cas contraire, ce sont eux qui sont tenus de souscrire à une RC pro de leur côté
• dommages causés par des machines ou de l’outillage : même en faisant très attention, il se peut que certaines machines causent des dégâts. Prenons l’exemple du terrassier qui doit accéder à un terrain difficile avec sa tractopelle et qui dégrade par mégarde une infrastructure ou un chemin
• dommages causés par négligence ou par imprudence : selon les compagnies d’assurance, cette garantie de la RC pro peut faire bondir les tarifs de cotisation. La négligence ou l’imprudence sont encore à prouver, et ce type de situation est souvent génératrice de litiges

La RC pro est donc  là pour vous protéger de tous dégâts ou dommages que vous pourriez engendrer. Cela englobe également des dommages immatériels comme par exemple un retard de livraison ou dans l’exécution d’une prestation. Si ce retard engendre une perte d’exploitation quantifiable chez le client, alors ce dernier peut se retourner contre le professionnel. Si la perte d’exploitation est avérée, le montant à payer peut être conséquent. A ce moment là, la RC pro prend le relais.

De même, le professionnel qui livre un produit non conforme à la description faite à la commande peut être tenu de rembourser son client. La RC pro peut couvrir ce type de risques.

Autre domaine en vogue actuellement, la propriété intellectuelle. Dans un monde où tout est à portée de mains sur le Web, et où tout est protégé, il n’est pas rare de voir des entrepreneurs maladroits et mal informés être poursuivis pour atteinte au droit d’auteur ou à la propriété intellectuelle, dans le cas d’une utilisation de photo protégée, ou d’une création de logo similaire à un visuel existant. Selon le formule, la RC pro peut aussi couvrir ce risque.

La RC pro obligatoire et facultative

La RC pro peut revêtir un aspect facultatif, mais devient obligatoire dans certains domaines d’activité et pour certains statuts. Dans les secteurs professionnels à risques, comme le bâtiment par exemple, les conventions collectives et les accords de secteurs régissent le seuil de garanties obligatoires que doivent contracter les professionnels. D’autre statuts, dans des domaines pourtant moins soumis aux dommages graves, sont contraints de souscrire une RC pro.

Dans tous les cas, il est essentiel de demander un calcul de rc pro à plusieurs compagnies d’assurance avant de se décider sur une formule précise. Il faut étudier les garanties et choisir la plus adaptée à son activité. Des formules toutes prêtes sont d’ailleurs proposées et varient selon diverses thématiques : métiers de l’image, métiers de la bureautique, métiers du sport,…

Que couvre une assurance professionnelle ?

Selon votre activité, une assurance professionnelle ne doit pas forcément offrir les mêmes garanties. La responsabilité civile n’est obligatoire pour les indépendants que pour certains domaines. Les autres garanties ne sont pas réglementées mais nous vous expliquons pourquoi il peut vous être nécessaire de souscrire à une assurance professionnelle.

La protection juridique

Même si vous n’avez pas directement contact avec des clients, il peut à tout moment avoir un litige avec eux. Faire appel à un juriste ou à un avocat peut se révéler rapidement très cher. Cette garantie des assurances professionnels vous apportent une aide précieuse pour connaitre les démarches juridiques à suivre.

Les garanties de matériels

Quasiment tous les secteurs utilisent maintenant du matériel informatique qui est souvent très onéreux si on additionne appareils et logiciels. Même si vous travaillez depuis votre domicile, il est important d’assurer ces objets contre le vol et la casse. En effet, l’assurance habitation ne couvre généralement pas la valeur du matériel informatique. De plus, si vous l’avez acheté avec votre entreprise, vous êtes tenu de l’assurer à son nom.

Les cyber-attaques

Alors que le télétravail s’est démocratisé, la cyber-attaque est devenue commune. Si vous voulez assurer la confidentialité de vos dossiers, nous ne saurons que trop vous conseiller cette option d’assurance professionnelle.