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Le prêt à taux zéro en 2024 : tout savoir sur les conditions, les montants et la durée


A l'origine, le PTZ est né en 1995, sous l'impulsion de Pierre-André Périssol, ministre du logement dans le gouvernement français d'Alain Juppé. Dispositif clé pour favoriser l'accession à la propriété pour de nombreux ménages en France, elle avait pour objectif d'aider les Français aux revenus modestes à devenir "primo-accédants à la propriété" (propriétaires pour la première fois de leur résidence principale).
pret taux zero

Pour revenir sur ce dispositif très apprécié et utilisé depuis plus de 30 ans maintenant, nous allons revenir en détail sur toutes les fonctionnalités du PTZ, y compris les conditions de revenus, vos résidences principales actuelles, les montants accordés, la durée de remboursement et les démarches de demande.

Quel logement neuf peut-on acheter à l’aide du PTZ ?

En 2024, le PTZ permet toujours aux acheteurs d’acheter différents types de logements neufs tout en bénéficiant de ce crédit gratuit. Voici les critères à respecter. Les logements éligibles doivent être :

  • Neufs ou assimilés neufs, c’est-à-dire des achats sur plan ou des constructions;
  • Réhabilités, dès lors que ces travaux apportent un niveau de performances techniques équivalent à celui d’un logement neuf;
  • Occupés pour la première fois si considérés comme neufs, même après des travaux de transformation importants (par exemple, un local commercial transformé en habitation).

La localisation est également essentielle, car elle impacte directement les conditions de financement :

  • Zone A : Métropole parisienne et villes de la Côte d’Azur;
  • Zone B1 : Grandes agglomérations hors zone A;
  • Zone B2 : Villes moyennes.

Quelles sont les conditions de revenus pour obtenir un ptz ?

L’une des particularités du PTZ réside dans ses conditions de ressources, qui sont adaptées à chaque ménage en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la zone géographique où se situe le bien immobilier. Vous pouvez bien entendu utiliser un simulateur PTZ pour vérifier votre éligibilité, mais voici sinon les critères plus détaillés pour les plus curieux.

Plafonds de ressources

Les plafonds de revenus déterminant l’éligibilité au PTZ sont calculés en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année N-2 (deux années précédentes). Voici quelques exemples par zones :

  • Zone A  : Pour une personne seule, le plafond est de 37 000 €; pour un couple, il est de 51 800 €. Chaque personne supplémentaire augmente ce plafond.
  • Zone B1  : Le plafond est de 30 000 € pour une personne seule et monte à 42 000 € pour un couple.
  • Zone B2  : Le plafond s’établit à 27 000 € pour une personne seule et 37 800 € pour un couple.

Des conditions sur votre résidence principale actuelle

Le PTZ est destiné à aider les primo-accédants, mais certaines exceptions peuvent s’appliquer selon la situation personnelle.

Aucune propriété au cours des deux dernières années

Pour être éligible au PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédant la demande. Cette condition permet d’assurer que le PTZ aide effectivement ceux qui accèdent à la propriété pour la première fois ou depuis longtemps.

Exceptions pour cas particuliers

Les exceptions suivantes permettent néanmoins de bénéficier du PTZ :

  • En cas d’invalidité justifiée rendant impossible l’exercice de votre profession;
  • Suite à une catastrophe naturelle ayant rendu le logement inhabitable.

Quel est le montant d’un ptz ?

Le montant du PTZ varie principalement selon trois critères essentiels : la zone géographique du logement, le prix total de l’opération immobilière et la composition du foyer. Voici les éléments clés pour déterminer ce montant.

Pourcentage du coût total financé

Le PTZ finance jusqu’à 40 % du coût total de l’opération immobilière en Zones A et B1, alors qu’il descend à 20 % en Zone B2. Cela signifie qu’une opération plus chère pourra avoir un PTZ plus important, mais toujours sans dépasser un certain seuil.

Montant maximum

En Zone A, le montant maximal pour une personne seule est de 150 000 €, tandis qu’en Zone B1 il est de 120 000 €. Les maximums varient également en fonction du nombre de personnes du foyer.

Quelle est la durée de remboursement d’un ptz ?

La durée de remboursement d’un PTZ est aussi soumise à des conditions spécifiques tenant compte des revenus et de la situation familiale. Elle comprend généralement une période de différé pendant laquelle aucun remboursement n’est exigé.

Durée totale de remboursement

La durée totale de remboursement du PTZ s’étend entre 20 et 25 ans. Plus les revenus du ménage sont élevés, plus la durée sera courte. La répartition typique serait ainsi :

  • Catégorie de revenu faible  : Remboursement sur 25 ans avec un différé de 15 ans;
  • Catégorie intermédiaire  : Remboursement sur 22 ans avec un différé de 10 ans;
  • Catégorie élevée  : Remboursement sur 20 ans avec un différé de 5 ans.

Où faire la demande d’un ptz ?

La demande de PTZ doit être réalisée auprès d’un établissement bancaire agréé. Voici quelques conseils pour préparer votre dossier de manière efficace.

Choisir sa banque

Toutes les banques ne proposent pas forcément ce produit financier. Se rendre dans une agence déjà pré-informée est souvent plus simple et rapide. Banque populaire, Caisse d’épargne, ou BNP Paribas font partie de celles agréées.

Préparer son dossier

Dès le début de vos recherches immobilières, constituez un dossier comprenant :

  • Votre dernier avis d’imposition;
  • Vos justificatifs de revenus récents;
  • Une preuve de non-propriété des deux dernières années.

Quels prêts demander en complément d’un ptz ?

Le PTZ ne suffit souvent pas à couvrir la totalité de l’achat immobilier. Il est donc courant de le combiner avec d’autres formes de financement.

Prêt immobilier classique

Cette option est la plus courante lorsque le PTZ ne couvre pas entièrement le besoin de financement. Un prêt immobilier assorti de conditions classiques complétera le reste du budget nécessaire.

Prêt à l’accession sociale (PAS)

Destiné aux ménages modestes, le PAS offre des taux avantageux pour compléter le PTZ. Ce type de prêt est accessible sous conditions de ressources proches de celles du PTZ.

Prêts complémentaires régionaux ou locaux

Certains conseils régionaux ou collectivités locales proposent des subventions ou prêts complémentaires. Ces dispositifs varient énormément d’une région à l’autre.

Intégrer tous ces éléments vous permettra non seulement de maximiser vos chances de réaliser un projet immobilier viable, mais surtout d’accéder à la propriété sans lourdeur financière initiale grâce au Prêt à Taux Zéro en 2024.

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Sébastien

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