Optimiser sa fiscalité d’entreprise : l’art de facturer via une holding

Qu’est-ce qu’une holding et quels sont ses avantages ?

Faisons un peu de pédagogie avant de rentrer dans le vif du sujet 🙂 Une holding est une société dont la principale fonction est de détenir des participations dans plusieurs entreprises (filiales), permettant de centraliser la gestion et la trésorerie d’un groupe d’entreprises. Les avantages incluent la simplification administrative, une meilleure capacité de financement et, souvent, des bénéfices importants en termes de trésorerie et d’optimisation fiscale.

A titre d’exemple, quand on est freelance et que l’on fait régulièrement des bénéfices, la holding peut permettre de faire remonter ces bénéfices pour investir dans des startups, des SCPI, de l’immobilier, etc. et faire fructifier cet argent accumulé. On note aussi que la création d’une holding peut être un outil intéressant dans le cadre d’une reprise d’entreprise.

Les types de prestations qu’une holding peut facturer à ses filiales

Si vous êtes freelance, vous avez pu constater que le sujet revenait régulièrement dans l’actualité des cabinets comptables. Via la création d’une holding en plus de sa société opérationnelle (celle qui facture et réalise les prestations), la holding peut fournir divers services, qui seront ensuite facturés pour répartir les coûts de manière équitable. Voici quelques exemples concrets de services que vous pouvez faire facturer de votre holding à votre société opérationnelle (ou filiale) :

• Services administratifs : gestion des Ressources Humaines, comptabilité, etc.
• Gestion financière : contrôle des budgets et investissements.
• Prestations techniques : IT support, maintenance des équipements.
• Consulting et conseil : stratégie, marketing, développement commercial.

Cette structure permet non seulement une mutualisation des ressources mais aussi une réduction des charges globales grâce à une planification fiscale plus cohérente entre les différentes entités du groupe. Il n’y a pas ici de modèle facture particulier pour être dans les clous, le tout étant surtout que les services soient cohérents et adaptés en termes de relation holding/filiale.

Les bonnes pratiques de facturation dans un groupe de holding

Pour que la stratégie de facturation interne soit efficace et exempte d’irrégularités fiscales, plusieurs pratiques doivent être scrupuleusement respectées :

• Maintenir une transparence totale dans les transactions, en accompagnant chaque facture de descriptions détaillées des services rendus.
• S’assurer que les prix facturés sont alignés sur ceux du marché (prix de pleine concurrence) pour éviter toute requalification en avantage en nature par les autorités fiscales.
• Documenter de manière exhaustive tous les accords de service entre la holding et ses filiales.
• Avoir recours à des audits réguliers pour vérifier la conformité des pratiques de facturation avec la législation applicable.

La holding demande donc de la rigueur et du temps de gestion à ne pas négliger, surtout quand on est travailleur indépendant avec peu de temps.

Les défis fiscaux spécifiques liés à la détention d’une holding

Malgré ses avantages, la gestion d’une holding vient avec son lot de défis fiscaux. Par exemple, il est crucial de bien comprendre les lois applicables en matière de consolidation fiscale, ainsi que les implications de la TVA et des taxes douanières lorsqu’il s’agit du commerce international. La maîtrise des règles relatives aux prix de transfert est également essentielle pour prouver que les transactions entre les filiales et la holding sont réalisées à des conditions de marché.

En outre, les décideurs doivent considérer le risque de double imposition internationale et chercher des moyens de l’atténuer par des accords de crédit d’impôts ou des conventions bilatérales. Le suivi régulier de la législation locale et européenne, associé à une veille juridique active, est incontournable pour adapter les stratégies fiscales du groupe.

Bénéficier de la puissance d’une holding pour les indépendants et petites entreprises

Comme évoqué plus haut, la création d’une holding n’est pas réservée aux grandes multinationales; elle est également accessible aux freelances et aux petites structures désireuses de se développer. En regroupant leurs activités sous une holding, les entrepreneurs indépendants peuvent profiter de synergies opérationnelles, atténuer leurs risques en diversifiant leurs activités et améliorer leur visibilité auprès des investisseurs et des institutions financières.