Tout savoir sur les 3 types de Plan d’Épargne Retraite (PER)

Mis en place par la loi PACTE en 2019, c’est un produit d’épargne à long terme qui se décline en trois catégories : le PER individuel, le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire. Besoin d’y voir plus clair ? On vous explique tout, notamment pour vous aider à mieux calculer votre retraite !

Le PER individuel

Qu’est-ce que le PER individuel  ?

Le PER individuel est un produit d’épargne retraite destiné à tous les particuliers désireux de préparer leur retraite de manière autonome. Ce plan est ouvert à tous, sans restriction d’âge ou de profession. Le PER individuel succède aux anciens contrats Madelin et Perp, offrant plus de flexibilité et des options avantageuses (notamment en matière de succession).

Tout particulier, qu’il soit salarié, indépendant ou même retraité déjà, peut ouvrir un PER individuel. La souscription se fait auprès des banques, compagnies d’assurance ou gestionnaires d’actifs. Il suffit généralement de remplir un formulaire et de fournir certains documents comme une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Le fonctionnement du PER individuel

Les versements effectués dans un PER individuel sont libres et peuvent être ponctuels ou réguliers. Ces versements profitent d’une déduction fiscale sur le revenu imposable, ce qui offre une incitation financière intéressante. L’épargne constituée est investie sur différents supports selon le choix du titulaire.

Fiscalité et modalités de sorties

Les sommes versées dans un PER individuel sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond annuel. En revanche, lors de la retraite, les capitaux ou rentes perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Au moment de la retraite, l’épargnant peut choisir entre la sortie en capital unique, fractionné ou sous forme de rente viagère. Par exemple, Michel, un indépendant d’une cinquantaine d’années, décide d’ouvrir un PER individuel. Il effectue des versements annuels pendant 15 ans avec des avantages fiscaux intéressants. À la retraite, il décide de récupérer son épargne sous forme de capital pour réaliser un projet personnel.

PER d’entreprise collectif

Qu’est-ce que le PER d’entreprise collectif  ?

Le PER d’entreprise collectif s’adresse aux salariés d’entreprises où ce dispositif est mis en place. Il constitue une version modernisée de l’ancien Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif), avec des améliorations concernant la transférabilité et la souplesse de sortie.

Tous les salariés de l’entreprise peuvent adhérer au PER d’entreprise collectif, souvent après une condition d’ancienneté maximale pouvant aller jusqu’à trois mois. L’inscription se fait généralement par l’intermédiaire du service ressources humaines de l’entreprise.

Fonctionnement du PER d’entreprise collectif

Le fonctionnement repose sur des versements volontaires des salariés, auxquels peuvent s’ajouter des versements de l’employeur comme l’abondement, la participation ou l’intéressement. Les sommes ainsi accumulées sont investies sur des supports variés choisis par le salarié.

Le régime fiscal et les modalités de sorties

Les versements sont exonérés d’impôts grâce au PER, notamment dans la limite de certains plafonds. Les gains réalisés au sein du plan ne sont pas imposés, mais les sommes récupérées à la retraite le seront. De plus, les montants versés par l’employeur bénéficient aussi d’exonérations fiscales et sociales sous certaines conditions.

À la retraite, le salarié peut opter pour une sortie en capital ou rente. Par exemple, Jeanne, cadre dans une entreprise depuis plusieurs années, a souscrit à un PER d’entreprise collectif. Grâce à ses versements personnels et ceux complétés par son employeur, elle a amassé une somme confortable pour sa retraite. Elle choisit de percevoir cette somme en plusieurs chèques annuels pour gérer progressivement son budget de retraite.

Le PER d’entreprise obligatoire

Qu’est-ce que le PER d’entreprise obligatoire  ?

Le PER d’entreprise obligatoire concerne principalement certaines catégories de salariés, souvent les cadres, auxquels l’ouverture du plan est imposée par l’accord collectif de l’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur. Ce PER remplace les dispositifs dits « à cotisations définies », comme l’article 83.

Les salariés ciblés par l’entreprise doivent obligatoirement adhérer à ce type de PER. Une formalité administrative prise en charge par l’employeur permet d’informer les employés concernés et de finaliser les démarches.

Comment fonctionne le PER d’entreprise obligatoire ?

Le PER d’entreprise obligatoire repose sur des cotisations obligatoires prélevées sur les fiches de paie des salariés concernés. Là encore, les fonds sont investis suivant les supports choisis par l’assuré. De façon similaire aux autres types de PER, ce plan favorise une prévoyance collective pilotée par l’entreprise.

Quelle fiscalité et quelles modalités de sorties ?

Les cotisations des salariés et les contributions de l’employeur bénéficient de déductions fiscales avantageuses pour chacun d’eux. Cependant, à l’arrivée de la retraite, les bénéfices perçus sous forme de rente seront imposés suivant les règles du revenu brut global.

Pour ce type de PER, la sortie se fait généralement sous forme de rente viagère. Prenons le cas de Paul, responsable de département dans une grande société, inscrit dans un PER d’entreprise obligatoire depuis plus de dix ans. À sa retraite, il reçoit une rente mensuelle complémentaire pour toute sa vie, lui assurant un revenu supplémentaire stabilisé.

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