Calcul des droits de succession en France : barèmes, exonérations et plus-value immobilière


La transmission d'un patrimoine après le décès d'un proche soulève souvent de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne les droits de succession. En France, ces droits sont calculés sur la base de barèmes progressifs et peuvent être réduits ou supprimés selon certaines conditions. Dans cet article, nous vous expliquerons les règles concernant la plus-value immobilière après une succession, comment calculer les droits de succession en vous présentant également leurs différents barèmes, et les conditions d'exonération.

Régime fiscal de la plus-value immobilière après une succession

Si vous héritez, et que vous souhaitez vendre un bien pour payer les droits de succession, il est important de connaître les règles fiscales qui s'appliquent aux plus-values réalisées à cette occasion. En effet, lorsque vous vendez un bien immobilier dont vous avez hérité, une plus-value peut être soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Toutefois, lors d'une succession, la valeur d'achat du bien immobilier est revalorisée afin de tenir compte de l'inflation et des éventuelles dépenses effectuées par le défunt pour l'amélioration, la construction ou l'agrandissement du logement. Cette revalorisation permet généralement de réduire la plus-value taxable.

Abattement pour durée de détention

En cas de vente d'un bien immobilier après une succession, un abattement pour durée de détention est également applicable. Il correspond à 6 % par an au-delà de la cinquième année de détention et atteint même 4 % pour la vingt-deuxième année. Ainsi, au bout de 22 ans, la plus-value immobilière est totalement exonérée d'impôt sur le revenu.

En ce qui concerne les prélèvements sociaux, les taux d'abattement sont différents :

Cela signifie qu'au bout de 30 ans, la plus-value réalisée à la vente d'un bien immobilier hérité est totalement exonérée de prélèvements sociaux.

Pour conclure, il est essentiel de bien comprendre les différentes règles concernant les droits de succession en France afin d'optimiser sa fiscalité lorsqu'on hérite d'un patrimoine. Le calcul des droits, les abattements spécifiques et la gestion de la plus-value immobilière sont autant d'éléments à maîtriser pour prendre les meilleures décisions et profiter au mieux de cet héritage.

Quel barème pour les droits de succession ?

Les droits de succession sont calculés en fonction du montant hérité et du lien de parenté entre l'héritier et le défunt. Il existe des abattements spécifiques pour chaque catégorie d'héritiers, permettant de soustraire une partie de la somme reçue avant de calculer les droits à payer :

Une fois cet abattement appliqué, le montant restant de la succession est soumis à un barème progressif en quatre tranches :

  1. 0 % : quand les héritiers sont exonérés de droits;

  2. 5 à 20 % : entre époux et partenaires de Pacs ainsi qu'entre frères et sœurs;

  3. 35 % : pour les autres membres de la famille au-delà d'un certain seuil;

  4. 45 à 60 % : pour les héritiers n'appartenant pas à la famille.

Conditions d'exonération des frais de succession

Certaines catégories d'héritiers peuvent être exonérées de droits de succession selon les conditions suivantes :

Récupération des droits par le conjoint survivant

Lorsqu'un conjoint décède, son époux ou partenaire de Pacs peut récupérer une partie des droits de succession déjà versés sous certaines conditions :