Une convention collective est un accord qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il en existe de nombreuses en France et selon les secteurs, les salariés peuvent ainsi bénéficier d'avantages propres à leur convention collective. Il en va de même dans l'immobilier et c'est pourquoi nous allons faire un focus sur les principales dispositions de la convention collective de l'immobilier et ses spécificités en matière d'assurance mutuelle obligatoire.
La convention collective de l'immobilier s'applique aux sociétés ayant pour activité principale la transaction, la gestion ou l'administration de biens immobiliers. Elle concerne aussi bien les agences immobilières que les cabinets d'administrateurs de biens, les syndics de copropriété ou encore les promoteurs-constructeurs.
La convention collective de l'immobilier s'adresse à diverses catégories professionnelles :
Employés : personnel administratif, comptable, technique, commercial, etc.
Cadres intermédiaires : responsables d'équipe, chefs de service, etc.
Cadres supérieurs : directeurs d'agence, directeurs généraux, etc.
La convention collective de l'immobilier établit les règles relatives aux conditions de travail des salariés concernés. Par exemple, elle fixe :
Les dispositions en matière de durée du travail : 35 heures hebdomadaires, avec possibilité de modulation ou d'aménagement du temps de travail;
Les règles concernant les congés payés et les jours fériés;
Les modalités de prise en charge des frais professionnels engagés par le salarié.
En plus des conditions de travail, la convention collective de l'immobilier prévoit également des dispositions spécifiques en matière d'assurance mutuelle obligatoire. Les entreprises sont tenues de choisir une mutuelle immobilier obligatoire et de la proposer à leurs employés, mutuelle qui viendra ainsi compléter les prestations de la Sécurité sociale.
La convention collective de l'immobilier impose à toutes les entreprises du secteur de souscrire à une mutuelle collective offrant un niveau de garantie minimal pour leurs salariés. Voici quelques exemples de ces garanties minimales :
Remboursement intégral du ticket modérateur sur les consultations médicales et les actes de diagnostic;
Prise en charge des frais hospitaliers en chambre particulière;
Remboursement des frais d'optique et de dentaire à hauteur d'un forfait annuel déterminé.
La convention collective de l'immobilier prévoit que les entreprises du secteur doivent prendre en charge au moins 50% des cotisations de l'assurance mutuelle obligatoire. Les salariés contribuent donc également à leur couverture santé, par le biais de leur participation financière mensuelle.
Plusieurs organismes proposent des mutuelles spécifiquement adaptées aux entreprises du secteur immobilier. Ces contrats offrent généralement des garanties renforcées, en adéquation avec les besoins particuliers des professionnels de ce domaine.
Les mutuelles dédiées aux entreprises de l'immobilier peuvent proposer des garanties spécifiques pour répondre aux besoins particuliers des salariés du secteur :
Prise en charge des frais liés aux maladies professionnelles ou aux accidents de travail;
Garantie incapacité/invalidité spécifique aux métiers de l'immobilier;
Couverture des actes de prévention nécessaires pour les professionnels du secteur (vaccinations, examens de dépistage, etc.).
Opter pour une mutuelle dédiée aux entreprises de l'immobilier permet également de bénéficier d'un accompagnement personnalisé tout au long du contrat. Les organismes proposant ces offres disposent généralement d'une expertise spécifique dans le domaine immobilier, et sont à même de conseiller les entreprises sur les meilleures solutions en matière de couverture santé pour leurs salariés.
