Calcul de l’AAH – allocation adulte handicapé
L’AAH, Allocation aux adultes handicapés, est une aide mensuelle versée par la Caf, Caisse d’allocations familiales, afin d’assurer aux personnes handicapés un complément de revenu et les aider ainsi à disposer d’un revenu minimal décent. Pour percevoir l’AAH, il faut remplir les conditions générales imposées par la Caf afin d’en devenir allocataire et ainsi pouvoir profiter de certaines des prestations proposées. Soumise à une étude du taux d’incapacité par la Cdaph, Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, la délivrance de l’AAH pourra être délivrée sous condition de ressources du demandeur. Cette aide à la réinsertion proposée par la Caf, au même titre que la Prime d’activité, ou que le Revenu de solidarité active, fait partie des prestations sociales destinées à offrir aux foyers les plus modestes des revenus mensuels minimums.
Le taux d’incapacité et le versement de l’AAH
L’attribution de l’allocation aux adultes handicapés passe par une détermination du taux d’incapacité du demandeur. C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui statue sur ce taux d’incapacité pour chaque demande d’AAH. Cette dernière œuvre au sein de la Mdph, Maison départementale des personnes handicapées, afin d’évaluer les demandes d’aides. Elle se compose d’une équipe pluridisciplinaire apte à mesurer le degré de handicap de chaque personne.
A l’issue de cette étude, si le taux d’incapacité du demandeur est d’au moins 80 %, alors l’allocation aux adultes handicapés sera accordée. En revanche, si ce taux se situe entre 50 et 79 %, alors le handicap doit être reconnu comme un vrai frein à l’emploi afin d’ouvrir droit au versement de l’AAH.
Le demandeur de l’AAH doit avoir au moins 20 ans révolus (sous certaines conditions bien spécifiques, l’AAH peut être délivrée à partir de l’âge de 16 ans).
Le demandeur ne doit pas non plus être bénéficiaire d’une pension de retraite ou d’une rente d’accident du travail supérieure à 808,46 € par mois, et ne doit pas non plus dépasser un certain plafond de revenus annuels. Comme à son habitude, la Caf se base sur les revenus de deux années auparavant soit, pour une demande en 2017, sur les revenus 2015. Ces plafonds de ressources sont de :
- 9 701,52 € pour une personne vivant seule
- 19 403,04 € pour une personne vivant en couple
Ces plafonds sont automatiquement majorés de 4 850,76 € pour chaque enfant à charge au sein du foyer.
Calcul de l’AAH
L’allocation aux adultes handicapés ne vient pas en remplacement d’un salaire ou d’une rente ou d’une pension, mais en complément de ces ressources. Ainsi, plusieurs cas de figure peuvent se présenter selon que le demandeur soit en activité professionnelle ou non.
Le montant forfaitaire maximum de l’AAH est de 808,46 € par mois par personne handicapée (et non pas par foyer comme sont versées de nombreuses autres aides à la réinsertion).
Pour une personne sans emploi :
- qui n’a perçu aucune ressource durant l’année n-2 pourra prétendre à une AAH mensuelle à taux plein (808,46 €)
- qui a déclaré des ressources durant l’année n-2 pourra percevoir une allocation aux adultes handicapés variable selon le montant des revenus perçus
De la même façon, pour un emploi au sein d’un Etablissement ou service d’aide par le travail, Esat, la Caf se charge du calcul de l’AAH en fonctions des revenus perçus.
L’AAH peut être versée indifféremment aux personnes salariées comme à celles exerçant une activité professionnelle indépendante.
Chaque trimestre, la Caf se charge de recalculer les droits aux AAH en fonction des ressources du demandeur et de celles de son conjoint. Les revenus pris en compte sont ceux déclarés par l’allocataire lors de son actualisation trimestrielle sur le site de la CAF.
Sébastien
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