Le calcul des aides au logement présente des formules aussi variées que le nombre d’aides qui existent. Les formulations pour les calculs sont toutes différentes et les bases de revenus prises en compte ne se font pas toujours sur la même fourchette. Bref, le calcul des aides au logement peut vitre devenir un vrai casse-tête et l’on se laisse alors aller à laisser faire l’administration sans forcément être en mesure de vérifier si l’on obtient bien ce à quoi l’on a droit. Mais parfois des erreurs peuvent arriver, il faut apprendre à s’en prémunir qu’elles soient au bénéfice de l’allocataire ou non. En effet, si des allocations injustement trop basses doivent être revues à la hausse, des sommes trop perçues peuvent être redemandées pendant plusieurs années. Il est donc essentiel de ne laisser passer aucune erreur en matière d’aide au logement, qu’elle soit avantageuse ou non. Vous allez donc découvrir dans cette fiche comment procéder au calcul des aides au logement et quels sont les bons chiffres à utiliser. Ainsi, vous aurez toutes les cartes en mains pour gérer votre budget.
Les diverses aides au logement
Parmi toutes les aides au logement, certaines sont plus courantes que d’autres, mais il est nécessaire de s’appliquer à connaître la méthode de calcul pour chacune d’entre celles qui concernent votre foyer. Ainsi, lorsque l’on parle de calcul des aides au logement, cela englobe le calcul de la prime de déménagement, le calcul du prêt de l’amélioration de l’habitat, ou encore le calcul des APL.
La plus grande majorité de ces aides est allouée par la CAF, Caisse d’Allocations Familiales, qui est l’interlocuteur principal et essentiel des familles depuis leur emménagement dans un logement ou depuis la venue d’un premier enfant.
Le calcul des APL
L’APL, l’Aide Personnalisée au Logement, et l’aide la plus répandue et la plus systématique parmi toutes celles allouées aux allocataires. Vous pouvez effectuer directement une simulation de vos droits aux APL en remplissant quelques renseignements sur votre situation personnelle. Vous pourrez ainsi déterminer si vous pouvez être bénéficiaire de cette aide de l’Etat, et surtout quel sera le montant de l’allocation que vous allez percevoir mensuellement.
Les APL peuvent être versées à l’allocataire sur son compte bancaire personnel à une date fixe qui se répète chaque mois, ou alors elles peuvent aussi directement être mises au crédit du propriétaire du logement en cas de situation de location de logement. Cette dernière solution s’avère être choisie par le plus grand nombre afin de limiter les imbroglios de gestion et assurer au propriétaire une partie du loyer.
Les conditions pour bénéficier des APL
Pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement, le demandeur doit satisfaire à certaines conditions incontournables :
- être locataire, colocataire ou sous-locataire d’un logement conventionné
- être en accession à la propriété et titulaire d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale
- être résident en foyer d’hébergement
Par logement conventionné, s’entend un logement qui a fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire du logement, ce qui donne alors la possibilité d’un accès à l’allocation personnalisée au logement selon la situation personnelle du demandeur.
Retenez toutefois qu’un foyer ne peut pas prétendre à l’APL s’il est déjà bénéficiaire de l’ALS, Allocation de Logement Sociale, ou de l’ALF, Allocation de Logement Familiale.
Les aides au logement comme l’ALS et l’ALF
Contrairement à l’APL, l’ALS et l’ALF n’exigent pas que le logement en location soit conventionné pour pouvoir bénéficier des aides au logement. Ces deux aides peuvent aussi être octroyées aux accédants à la propriété même s’ils ne bénéficient que d’un emprunt immobilier classique.
Rapprochez-vous de votre CAF pour faire le point sur votre situation et demander, si besoin est, des précisions sur le calcul des aides au logement.
Sébastien
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