Calcul du complément familial

Qui peut bénéficier du complément familial ?

Le complément familial est destiné aux familles comprenant au minimum trois enfants à charge dont l’âge est compris entre 3 ans et 21 ans. Délivré sous conditions de ressources, le complément familial, comme toutes les aides de la CAF, se base sur les revenus de l’année N-2. Ainsi, pour percevoir le complément familial en 2015, les revenus de la famille doivent avoir été au maximum en 2013 de :

• 37 295 euros pour un couple avec un revenu et trois enfants
• 43 511 euros pour un couple avec un revenu et quatre enfants
• 45 623 euros pour un couple avec deux revenus et trois enfants, ou un parent isolé avec trois enfants
• 51 839 euros pour un couple avec deux revenus et quatre enfants, ou un parent isolé avec quatre enfants

A partir du cinquième enfant, chaque enfant supplémentaire à charge majore ce plafond de la somme forfaitaire de 6 216 euros.

Dans le cas où le plafond de ressources soit dépassé de peu, il est possible de percevoir un différentiel du complément familial.

A noter qu’est considéré comme un revenu annuel un salaire net d’au moins 4 947 euros. A noter également que les départements d’outre-mer bénéficient de conditions d’attribution différentes.

Sachez que vous pouvez également consulter avoir plus d’informations sur le complément familial et vos démarches envers la CAF (allocations familiales, logement, etc.) en appelant ce numéro :

Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?

Au sens des prestations familiales, un enfant à charge répond à des conditions d’âge, de filiation, et de rémunération. De la même façon qu’un enfant à charge n’est pas forcément issu d’une filiation directe, il n’est pas non plus à charge d’office même si cette filiation est effective.

Dans les faits, peut être à charge :

• un enfant né de parents mariés ou non mariés, vivant ensemble ou non
• un enfant adopté ou confié en vue de son adoption
• un enfant recueilli

Mais il faut aussi que le ou les parents assurent la charge effective de l’enfant à savoir le loger, le nourrir, l’habiller, l’éduquer et lui apporter un soutien affectif.

Si un enfant est normalement considéré à charge jusqu’à ses 20 ans, cet âge est repoussé à 21 ans dans le cadre du complément familial (tout comme pour l’allocation de logement familiale). Ainsi donc, le complément familial compte les enfants à charge qui sont âgés entre 3 ans et 21 ans.

A noter que si l’enfant à moins de 16 ans, il doit absolument répondre aux obligations scolaires en vigueur. De même, s’il perçoit avant ses 21 ans une prestation familiale comme l’APL (allocation personnalisée de logement), il n’est alors plus considéré à charge par l’administration. Il en va de même si l’enfant perçoit l’ALS (allocation de logement sociale). En revanche, il peut encore être considéré à charge par les impôts et ainsi compter dans le calcul du foyer fiscal.

Le montant du complément familial

Le complément familial est composé d’un montant forfaitaire qui varie selon un plafond de revenus. Le montant de base du complément familial est de 168,35 euros, et il est versé à toutes les familles répondant aux critères d’obtention précédemment cités. En revanche, le montant majoré de 185,19 euros est réservé aux familles ne dépassant pas le plafond de :

• 14 918 euros pour un couple avec un revenu et trois enfants
• 17 198 euros pour un couple avec un revenu et quatre enfants
• 19 082 euros pour un couple avec deux revenus et trois enfants ou un parent isolé
• 23 246 euros pour un couple avec deux revenus et quatre enfants ou un parent isolé

Le plafond est majoré de 2 279 euros par enfant supplémentaire.

Les démarches pour percevoir le complément familial

L’allocataire n’a normalement aucune démarche à effectuer afin de percevoir le complément familial. En déclarant les ressources de façon annuelle à la CAF (ou la MSA, mutualité sociale agricole, pour les ouvriers agricoles et exploitants), le calcul et le versement se font automatiquement. Ces ressources sont habituellement transmises directement par les services fiscaux.