La perte d’un être cher est un moment particulièrement douloureux. En plus de l’épreuve émotionnelle que constitue un tel moment, il confronte certains à des difficultés économiques. En réalité, l’organisation des obsèques peut occasionner des dépenses peu négligeables. Elles sont essentiellement liées aux prestations funéraires et difficiles à supporter pour certaines personnes.
L’assurance obsèques : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance permettant de financer de son vivant les frais de ses obsèques ou ceux d’autrui. Elle couvre les différentes charges financières supportées par les proches du défunt dans le cadre des funérailles. En effet, vous pouvez de votre vivant prévoir dans un écrit le déroulement de vos obsèques, selon vos dernières volontés. Ensuite, vous n’aurez qu’à prévoir à cet effet une caisse d’épargne qui aidera vos proches à supporter le coût des funérailles.
Un tel écrit emportera la même valeur juridique qu’un testament, car il résulte de volontés de partie similaires. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher d’un assureur ou d’un opérateur funéraire habilité. Celui-ci vous fera souscrire à un contrat obsèque en capital ou un contrat en prestation. Ce sera à vous de choisir en fonction de vos exigences.
Les contrats obsèques et le contrat d’assurance-vie vie sont encadrés par la même législation. De ce fait, leur capital est exonéré de droits de succession.
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À qui s’adresse une assurance obsèques ?
L’assurance obsèques s’adresse à toute personne qui envisage les frais d’obsèques d’un proche ou d’un collaborateur. L’appellation personne englobe aussi bien les personnes physiques que celles morales. En effet, le droit de souscrire à une assurance garantie obsèques est non seulement accordé aux individus, mais également aux entités. Ils peuvent aussi bien porter le titre de souscripteur que de bénéficiaire.
Le souscripteur
Le souscripteur est celui ou celle qui souscrit à une assurance obsèques. C’est lui qui constitue le capital décès auprès de l’assureur. Il peut y souscrire en son propre nom ou au nom d’autrui.
Après souscription au contrat, le souscripteur détermine la garantie et les prestations que doit couvrir celui-ci. Il lui revient de fixer les modalités d’exécution de l’assurance décès et d’en désigner les bénéficiaires. Partie à la convention obsèques, il est titulaire de droits, mais aussi d’obligations telles que supporter les primes fixées.
Souscrire à une garantie obsèques ne signifie pas forcément que vous êtes l’assuré, notamment lorsque le contrat couvre une personne sous tutelle. En tant que souscripteur, vous supportez simplement le risque d’un éventuel décès futur en adhérant à un contrat de prévoyance. Les prestations qui en découleront peuvent être destinées à supporter vos propres obsèques ou ceux d’une personne proche.
Le bénéficiaire
Tierce partie ou non au contrat d’assurance, le/la bénéficiaire est celui ou celle à qui jouit essentiellement ce contrat. Dans le cadre d’une assurance obsèques, il existe deux catégories de bénéficiaires. Ce sont les bénéficiaires à titre gratuit et les bénéficiaires à titre onéreux.
Sont considérés comme bénéficiaires à titre gratuit les proches du défunt ou de la défunte. Il peut s’agir du conjoint, des enfants, amis ou membres de sa famille. Si ceux-ci sont considérés comme bénéficiaires à titre gratuit, c’est parce qu’aucune contrepartie n’est exigée pour qu’ils perçoivent le capital. De plus, conformément aux articles 990I et 757B du Code Général des Impôts, quelques avantages fiscaux sont accordés au bénéficiaire à titre gratuit.
Au nombre des bénéficiaires à titre onéreux, figurent les différentes structures intervenant dans le cadre de l’organisation des funérailles et des obsèques. Elles sont payées en fonction de leurs prestations, sur présentation d’une facture. Le principal bénéficiaire à titre onéreux est l’entreprise des pompes funèbres. Au cas où l’assuré de son vivant signerait des contrats civils de prestations, leur respect permettra d’honorer ses volontés.
Même si le contrat profite au bénéficiaire à titre onéreux, la souscription n’a pas expressément été faite à son intention. Elle vise essentiellement le souscripteur à titre gratuit. En effet, le souscripteur chercherait à lui épargner la peine de se défaire de ses maigres économies. Par ailleurs, notez que vous pouvez être souscripteur et bénéficiaire à la fois. L’assurance décès permet dans ce cas de prévoir les frais d’obsèques d’un de vos proches.
Les types de remboursement et frais couverts par une assurance obsèques
Les types de remboursement et frais couverts par une assurance obsèques varient suivant le contrat auquel vous avez souscrit. À cet effet, vous disposez de deux types de contrats à savoir : le contrat en capital et celui en prestation.
Le premier (contrat en capital) permet à vos proches de bénéficier d’un capital qui sera versé d’un coup ou en rente, et qui leur permettra de financer vos obsèques. Dans ce cas, vous aurez droit à une inhumation ou crémation suivie d’une cérémonie civile ou religieuse.
Quant au second (contrat en prestation), il vous permet de choisir des obsèques détaillées, avec des prestations personnalisées. Il vous reviendra donc de choisir de votre vivant le cercueil, la plaque sépulcrale, l’opérateur funéraire, etc. Vos proches n’auront donc qu’à se rapprocher du professionnel de pompes funèbres, afin qu’il leur soumette votre dernière volonté. Ils n’auront donc qu’à respecter celles-ci.
Par ailleurs, certains assureurs et quelques banques proposent dans le cadre de la convention obsèques des prestations d’assistance. Celles-ci ont pour but de soulager votre famille dans ces moments difficiles. Les compagnies telles que Matmut, AXA, le Crédit Agricole et autres octroient à votre famille le capital nécessaire pour financer vos funérailles. Il varie de 1500 à 6000 euros, hors droit de succession.
Toutefois, vous devez au préalable veiller à ce que votre contrat couvre les éléments tels que le caveau, la pierre tombale, la concession, etc. Les assurances obsèques peuvent servir à couvrir les dépenses relatives au rapatriement de corps dans le pays d’origine.
Le montant d’une assurance obsèques
Le tarif d’une assurance obsèques est déterminé en fonction de plusieurs éléments. Ceux-ci sont aussi bien liés au contrat qu’à la personne de l’assuré. Pour évaluer le coût de votre assurance obsèques, votre opérateur funéraire tient compte de deux éléments essentiels. C’est le montant du capital nécessaire à la réalisation de vos obsèques et votre âge au moment.
Tenir compte du coût des funérailles
Le montant pour constituer le capital d’une prévoyance obsèques dépendra essentiellement des funérailles que vous souhaitez. Celui qui souhaite des obsèques à 7 000 euros ne déboursera pas autant que quelqu’un qui envisage des obsèques de 3 500 euros. Pour vous imprégner des coûts des différentes prestations funéraires, vous n’avez qu’à vous rapprocher d’une entreprise de pompes funèbres.
Notez toutefois qu’un contrat d’assurance obsèques en France nécessite en moyenne le versement d’un capital de 3 000 euros pour une crémation. Il varie entre 4 000 et 4 500 euros pour l’inhumation. Certaines compagnies d’assurance-décès peuvent aller jusqu’à vous prendre 1 000 euros de capital, voire moins. Il n’y a pas un plafond fixe. Vous pouvez aller jusqu’à prévoir un plafond de 35 000 euros pour vos funérailles.
Prendre en compte l’âge du souscripteur
Il n’y a pas d’âge fixe pour souscrire à une assurance garantie obsèques. Toutefois, vous devez effectuer votre souscription avant l’âge de 59 ans. Par ailleurs, retenez que plus tôt vous y souscrivez, moins le montant des cotisations sera élevé. Prenez aussi le temps de réfléchir au montant du capital que vous prévoyez atteindre. En ce qui concerne le bénéficiaire, il faut qu’il soit une personne de confiance.
Calculer en fonction du moyen de paiement employé
Trois moyens de paiement sont proposés pour satisfaire au dû de votre convention obsèques. Il s’agit de :
- La cotisation viagère ;
- La cotisation unique ;
- La cotisation temporaire.
La cotisation viagère est versée de manière périodique. Généralement mensuelle, cette prévoyance peut aussi être trimestrielle, semestrielle, voire annuelle. Son versement cesse dès le décès de l’assuré. Quant à la cotisation unique, elle est versée en une seule fois comme l’indique son appellation.
En ce qui concerne la cotisation temporaire, elle est versée périodiquement par l’assuré. Ce dernier peut décider de la verser mensuellement, périodiquement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Son versement couvre une période déterminée et cesse au bout d’un moment, quelques années notamment. Même si l’assuré décédait avant d’atteindre le capital garanti, son ou ses ayants droit en bénéficieraient quand même en partie.
Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur la garantie obsèques sur ce site : https://www.mutuelle-senior.com/garantie-obseques/.
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