Calcul du foyer fiscal

Calculer son foyer fiscal

Le calcul du foyer fiscal, outre cas exceptionnels, se fait selon un barème simple applicable à tous.

Pour un couple marié ou pacsé, qui déclare ses impôts en commun :

• sans enfant : 2 parts
• 1 enfant : 2,5 parts
• 2 enfants : 3 parts
• 3 enfants : 4 parts
• 4 enfants : 5 parts
• 1 part de plus par enfant supplémentaire

Pour une personne veuve :

• sans enfant : 1 part
• 1 enfant : 2,5 parts
• 2 enfants : 3 parts
• 3 enfants : 4 parts
• 4 enfants : 5 parts
• 1 part de plus par enfant supplémentaire

Pour une personne célibataire, divorcée ou séparée vivant seule :

• sans enfant : 1 part
• 1 enfant : 2 parts
• 2 enfants : 2,5 parts
• 3 enfants : 3,5 parts
• 4 enfants : 4,5 parts
• 1 part de plus par enfant supplémentaire

Pour une personne célibataire, divorcée ou séparée vivant en concubinage :

• sans enfant : 1 part
• 1 enfant : 1,5 part
• 2 enfants : 2 parts
• 3 enfants : 3 parts
• 4 enfants : 4 parts
• 1 part de plus par enfant supplémentaire

La majoration possible du nombre de parts

Le calcul de votre foyer fiscal peut être majoré si vous comptez à votre charge des personnes titulaires de la carte d’invalidité. Que ce soit l’un de vos enfants, ou de toute autre personne à charge, l’invalidité peut majorer d’une demi-part votre foyer fiscal, à la condition que cette invalidité soit reconnue à hauteur d’au moins 80 % ou bien de 3ème catégorie.

Il est également possible de majorer son foyer fiscal si le contribuable lui-même est titulaire de la carte d’invalidité, ou s’il perçoit une pension d’ancien combattant ou d’accidenté du travail d’au moins 40 %.

Pour les célibataires, veufs, divorcés ou séparés, le bénéfice de la demi-part supplémentaire en tant qu’ancien combattant est réservé si le contribuable est âgé de plus de 75 ans au 31 décembre 2013.

Autre majoration pour les personnes élevant seul leur(s) enfant(s)

Les personnes élevant seul leur enfant peuvent aussi bénéficier d’une demi-part supplémentaire dans ces cas :

• si le contribuable vit seul au 1er janvier 2013 sans personne à charge
• si le contribuable compte un ou plusieurs enfants mineurs ou majeurs déclarant eux-mêmes leurs revenus
• dans le cas de l’adoption d’un enfant de plus de dix ans, compté à charge depuis lors
• si un ou plusieurs enfants du contribuable sont décédés après leur seize ans ou lors de faits de guerre
• et si le contribuable a compté à sa charge exclusive, sans aide d’un tiers, l’éducation d’un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq années durant sa vie seule.

Foyer fiscal et réduction d’impôts

Plus le nombre de parts fiscales composant le foyer est élevé, plus les avantages fiscaux seront intéressants. Ce qui apparaît comme légitime. Toutefois, ce quotient familial est soumis à un plafonnement, notamment en matière de revenus. En effet, les avantages liés à ce quotient sont plafonnées à hauteur de 1 500 euros pour chaque demi-part supplémentaire, et 750 euros pour chaque quart de part supplémentaire.

D’autres plafonds sont en vigueur pour :

• un parent isolé : l’avantage se limite à 3 540 euros pour la part entière accordée en vertu du premier enfant à charge
• une personne vivant seule ayant élevé un enfant pendant au moins cinq ans : le plafonnement est de 897 euros pour la demi-part supplémentaire
• une personne veuve ayant des enfants à charge : le plafonnement est à hauteur de 4 672 euros

Plus d’informations sur le foyer fiscal.

En complément de lecture nous vous proposons l’ article suivant : Comment calculer le nombre de parts fiscales ?