La PAJE, prestation d’accueil du jeune enfant, est une aide versée par la CAF, caisse d’allocations familiales, sous certaines conditions. La PAJE regroupe diverses aides financières qui peuvent revêtir un caractère forfaitaire, ponctuel ou récurrent. Cela signifie à la fois que les montants peuvent s’adapter selon les conditions de ressources de la famille, mais également qu’il peut s’agir d’un versement intervenant une seule fois ou alors de façon mensuelle pendant une durée donnée (c’est à dire pendant les trois premières années de l’enfant). Dans cette fiche, nous vous expliquons quelles sont les allocations qui composent cette mise en place, et comment calculer leurs montants. En synthèse, il s’agit de définir quel le est la méthode de calcul de la PAJE.
La Pn, prime à la naissance, et Pa, prime à l’adoption
La prime à la naissance et la prime à l’adoption font partie des aides de la CAF qui sont versées une seule fois, au moment de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. La Pn est versée durant les trois premières années de l’enfant, et la Pa durant les 12 mois suivant l’arrivée au foyer d’un enfant adopté de moins de 20 ans.
Pour prétendre à la Pn, il faut que la grossesse soit déclarée dans les quatorze premières semaines de grossesse. Cette déclaration doit être effectuée auprès de la CAF, mais aussi auprès de la Cpam, caisse primaire d’assurance maladie.
La prime à la naissance représente un montant forfaitaire versé une seule fois, autant de fois que le nombre d’enfants à naître (dans le cas de naissances multiples). Ce montant est de 923,08 €.
Pour la prime à l’adoption, le montant forfaitaire est de 1 846,15 €.
Le calcul de l’allocation de base
Autre pan indispensable pour procéder au calcul de la PAJE, l’allocation de base qui est versée mensuellement au foyer allocataire afin de lui permettre de faire face à tous les frais liés à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. L’allocation de base peut être perçue à taux plein ou à taux partiel, mais son montant demeure tout de même forfaitaire :
- allocation de base à taux plein : 184,62 €
- allocation de base à taux partiel : 92,31 €
Cette allocation est versée pendant les trois premières années de l’enfant né au foyer, ou adopté et âgé de moins de 20 ans.
L’allocation est versée autant de fois que le nombre d’enfants présents dans le foyer allocataire et répondant aux critères d’obtention.
Le complément du libre choix du mode de garde
Le Clca, complément du libre choix de mode de garde, permet aux deux parents de poursuivre leur activité professionnelle et de choisir quel mode de garde utiliser pour accueillir leur ou leurs enfant(s). Le Clca peut être obtenu par tous les foyers, même ceux dotés de hauts revenus, mais le montant ne sera pas le même dans tous les cas.
Trois plafonds différents sont pris en compte, et ces plafonds varient selon le nombre d’enfant à charge. Ces plafonds, allant d’un montant inférieur à 20 509 € pour un enfant à charge, et jusqu’à un montant supérieur à 58 513 € pour trois enfants à charge (plafond majoré de 2 911 € ou 6 469 € par enfant supplémentaire selon la fourchette de revenus).
Les montants mensuels varient de 461,40 € à 174,55 € pour un enfant à charge de moins de trois ans. Et de 230,70 € à 87,28 € par enfant à charge entre trois et six ans.
Le complément du libre choix d’activité
Le Clca, devenu aujourd’hui le PreParE, permet aux parents de percevoir une allocation s’ils ont réduit ou cessé leur activité professionnelle pour s’occuper de l’éducation de leur(s) enfant(s).
Sébastien
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