Depuis le 1er janvier 2016, la Prime d’activité est un nouveau dispositif mis en place par la Caf, caisse d’allocations familiales, qui vient en remplacement du Rsa activité et de la Prime pour l’emploi. Cette aide financière vient en complément de revenus modestes et a pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des foyers dotés de faibles ressources. Calculée sur la base des revenus trimestriels, la Prime d’activité exige aussi quelques autres conditions que nous vous détaillons dans cette fiche. Voici comment procéder au calcul de la prime d’activité, et comment savoir si l’on a droit à cette aide à la réinsertion.
Les conditions générales pour bénéficier de la Prime d’activité
En tant que complément de revenus professionnels, la perception de la Prime d’activité impose certaines conditions générales :
- avoir une activité professionnelle salariée ou en tant que travailleur indépendant
- être âgé d’au moins 18 ans
- pour une personne vivant seule et ne comptant pas d’enfant à charge au sein de son foyer, le revenu mensuel ne doit pas excéder 1 500 € nets. Ce plafond est actualisé tous les trois mois, cela signifie que ce sont les ressources du trimestre précédent qui sert de base pour le calcul de la prime d’activité
- un étudiant salarié ou un apprenti peut percevoir la prime d’activité à la condition d’avoir travaillé au moins trois mois, et d’avoir perçu un salaire minimum mensuel de 890 € nets
Les conditions spécifiques pour bénéficier de la Prime d’activité
Pour bénéficier de la Prime d’activité, il y a aussi des conditions spécifiques à respecter selon la situation particulière de l’allocataire.
Pour un allocataire bénéficiaire du Rsa, revenu de solidarité active : il n’y a pas de démarche spécifique à réaliser. Le Rsa ouvre droit automatiquement à la prime d’activité du moment que le bénéficiaire a bien pensé à faire sa déclaration trimestrielle sur son espace personnel sur le site de la Caf.
Pour un allocataire bénéficiaire de la Prime pour l’emploi, mais qui ne perçoit pas le Rsa : il est possible de demander une estimation des droits à la prime d’activité en utilisant le simulateur mis à disposition par la Caf. Par la suite, l’allocataire devra procéder à une déclaration trimestrielle de ses revenus.
Pour un allocataire qui ne perçoit ni le Rsa ni la Prime pour l’emploi : il faut déposer une demande en ligne directement après avoir vérifié sur le simulateur de la Caf si la situation professionnelle et familiale ouvre droit au versement de la prime d’activité.
Comment se déroule le versement de la Prime d’activité
La Prime d’activité est versée par la Caf chaque mois ouvrant des droits à l’allocataire. La date de versement est exactement le 5 du mois. Le versement de la prime d’activité du trimestre sur lequel le calcul est basé s’opérera le 5 du mois suivant ce trimestre. Pour en bénéficier, l’allocataire doit déclarer tous les trois mois ses revenus sur son espace en ligne sur le site de la caisse d’allocations familiales (une application mobile gratuite est également disponible au téléchargement légal).
Durant les trois mois de versement, le montant de l’allocation ne peut pas varier même si la situation professionnelle ou familiale change. Au bout de ces trois mois, la situation de l’allocataire est revue en fonction des déclarations que ce dernier aura portées sur son espace personnel sur le site de la Caf.
Les cas où la Prime d’activité ne peut pas être versée
La Prime d’activité ne pourra pas être versée aux personnes aux :
- travailleurs détachés de leur entreprise d’origine pour exercer ponctuellement sur le territoire français
- travailleurs en congé parental d’éducation, congé sabbatique, sans solde ou en disponibilité
- étudiants ou apprentis percevant moins de 55 % du SMIC
Estimation du montant de la prime d’activité
Plusieurs solutions s’offrent à vous si vous souhaitez également estimer le montant de la prime d’activité en fonction de votre situation.
Tout d’abord, vous pouvez vous rendre en ligne sur le simulateur de la CAF ou sur le simulateur de la MSA (selon du régime dont vous dépendez). Il vous demandera des informations sur votre situation (anonymisée bien entendu, il ne s’agit que d’un outil qui doit vous donner une idée du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre.
La seconde option est d’en calculer vous-même le montant, à partir de votre situation. Ce montant est calculé selon un montant forfaitaire de base qui s’élève à 553,16 € pour une personne seule sans enfant. Montant qui évolue selon la composition et la situation de votre foyer, comme c’est le cas pour un grand nombre d’aides en France.
Ainsi, pour chaque personne supplémentaire de votre foyer, le montant sera majoré (50% pour la 1ère personne, et 30% pour chaque personne supplémentaire), de même que si vous avez plusieurs enfants à charge.
Une bonification individuelle peut aussi être accordée pour chaque travailleur au sein du foyer, et en fonction de ses revenus professionnels (notamment s’ils sont supérieurs à 598,85 € /mois).
Enfin, pour plus d’informations sur l’aide pour les actifs et la prime d’activité, il existe d’autres portails comme Mes-allocs qui peuvent vous aider dans vos démarches administratives.
Sébastien
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