Si l’arrivée d’un enfant dans une famille est un grand moment de bonheur que rien n’égal, c’est aussi un moment qui peut s’avérer un peu tendu en matière de budget. En effet, un enfant à charge, qu’il soit le premier du foyer ou non, représente un coût important avant même qu’il ne soit né. Il faut préparer sa chambre, s’équiper en termes de matériel (stérilisateur de biberons, lit à barreaux,…) et de produits de sécurité (sécurités enfants), ou encore en habillement. Pour aider les foyers à faire face à cette dépense importante, la CAF, caisse d’allocations familiales, peut délivrer une aide dénommée prime à la naissance (Pn). Cette allocation fait partie des aides à l’enfance de la CAF. Si son montant, versé une seule fois, est forfaitaire, il sera attribué selon le nombre d’enfants à charge (nés ou à naître) au foyer, ainsi que le montant des revenus des parents ou du parent isolé. Le calcul de la prime à la naissance est assez simple, mais il est important de déterminer si l’on peut y prétendre et quels sont les démarches à effectuer.
Pour obtenir la prime de naissance
La prime à la naissance, comme de nombreuses aides à l’enfance de la CAF, dépend de conditions inhérentes à la situation familiale. Il faut tout d’abord répondre aux conditions générales d’attribution déterminées par la CAF : à savoir résider en France au moins la moitié de l’année civile.
Les conditions spécifiques d’obtention de la prime à la naissance sont tout d’abord de déclarer la grossesse dans les quatorze premières semaines à la CAF dont le foyer dépend, ainsi qu’à la Cpam, caisse primaire d’assurance maladie.
L’obtention de la prime à la naissance est aussi soumise à conditions de revenus (revenus qui sont pris en compte deux ans avant la date demande, soit les revenus de 2015 pour une demande de Pn intervenant en 2017) ainsi qu’à la composition du foyer.
Pour un couple avec un seul salaire :
- avec 1 enfant à charge : 35 872 €
- avec 2 enfants à charge : 42 341 €
- avec 3 enfants à charge : 48 810 €
Par enfant supplémentaire (à partir du quatrième), il faut ajouter 6 469 € à ces plafonds.
Pour un couple bénéficiant de deux salaires :
- avec 1 enfant à charge : 45 575 €
- avec 2 enfants à charge : 52 044 €
- avec 3 enfants à charge : 58 513 €
Par enfant supplémentaire (à partir du quatrième), il faut ajouter 6 469 € à ces plafonds.
Attention, si la CAF se sert des revenus n-2, elle n’en oublie pas pour autant d’étudier la situation actuelle du foyer. Ainsi, même en se trouvant dans les plafonds de ressources exigés, une situation actuelle plus confortable peut empêcher l’obtention de la prime à la naissance.
A noter, les enfants à charge au foyer peuvent être nés ou à naître. Une famille attendant son premier enfant, non encore né donc, peut se baser sur les plafonds pour un enfant à charge.
Le calcul de la prime de naissance
Comme nous l’avons vu, la prime de naissance se base sur un montant forfaitaire. Montant qui ne va pas s’adapter au prorata des revenus du foyer allocataire, mais qui répond à des plafonds de revenus. Ce montant est donc identique pour tous les foyers qui répondent aux exigences de l’attribution de la Pn. La prime à la naissance est de 923,08 € par enfant à naître.
Cela signifie qu’en cas de naissance double (jumeaux ou jumelles), le montant versé sera de 1 846,16 € (2 x 923,08). Pour des triplés, le montant passe à 2 769,24 € (3 x 923,08).
Sébastien
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