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Calcul de l’impôt sur les sociétés, ou IS


Impôts

Calculer l’impôt sur les sociétés est une obligation qui s’impose chaque année à tout entrepreneur ou à tout service comptable, au même titre que calculer le chiffre d’affaires, calculer le fonds de roulement, calculer le BFR ou encore calculer l’EBE. Pour vous aider à y voir plus clair en la matière nous vous dévoilons les taux d’IS en vigueur pour trois prochains exercices.

Taux réduit de l’IS pour calculer l’impôt sur les sociétés ?

Pour calculer l’impôt sur les sociétés, il faut se baser sur le taux d’IS en vigueur à la date de l’exercice comptable, ainsi qu’à l’application ou non du taux réduit pour la société (voir paragraphe suivant). Retrouvez ci-dessous les taux de calcul de l’IS en fonction des assiettes des bénéfices de l’entreprise, et par exercice comptable :

Exercice comptable allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 :

Assiette de calcul Taux de l’IS
Jusqu’à 38 120 € 15 %
De 38 121 € à 75 000 € 28 %
A partir de 75 001 € 33,33 %

 

Exercice comptable allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 :

Assiette de calcul Taux de l’IS
Jusqu’à 38 120 € 15 %
De 38 121 € à 500 000 € 28 %
A partir de 500 001 € 33,33 %

 

Exercice comptable allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 :

Assiette de calcul Taux de l’IS
Jusqu’à 38 120 € 15 %
A partir de 38 121 € 28 %

 

Comment bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés

Le taux réduit qui sert à calculer l’impôt sur les sociétés est réservé aux seules entreprises qui répondent aux conditions d’attribution. Les personnes morales, sociétés, commerces ou associations imposables qui veulent bénéficier du taux réduit d’IS doivent :

  • calculer un chiffre d’affaires annuel inférieur à 7 630 000 €
  • se doter d’un capital détenu pour au moins 75 % par des personnes physiques ou par une société dont le chiffre d’affaires est lui aussi inférieur à 7 630 000 € (le capital doit être entièrement libéré)

A noter que pour les exercices qui vont s’ouvrir au 1er janvier 2019, les bénéficiaires du taux reduit d’impôt sur les sociétés va augmenter sensiblement. En effet, cet avantage fiscal sera étendu à toutes les sociétés réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 000 000 €.

Attention, nous parlons bien de chiffre d’affaires, et non de bénéfices nets, ce qui est largement différent. Le bénéfice qui ouvre droit au taux réduit d’IS ne doit pas excéder 38 120 € à l’année comme vu dans le tableau du paragraphe précédent.

Calculer l’IS au taux normal en vigueur

Quand une entreprise ne répond pas aux conditions pour bénéficier du taux réduit d’IS, alors elle doit calculer l’impôt sur les sociétés au taux normal :

Exercice comptable allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 :

Assiette de calcul Taux de l’IS
Jusqu’à 75 000 € 28 %
A partir de 75 001 € 33,33 %
Sur l’ensemble des bénéfices pour les entreprises de moins de 250 personnes de 50 000 000 € de chiffre d’affaires maximum 33,33 %

 

Exercice comptable allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 :

Assiette de calcul Taux de l’IS
Jusqu’à 500 000 € 28 %
A partir de 500 001 € 33,33 %

Exercice comptable allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 milliard d’€, 28 % sur l’ensemble des bénéfices) :

Assiette de calcul Taux de l’IS
Jusqu’à 500 000 € 28 %
A partir de 500 001 € 33,33 %
sebastien
Sébastien

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