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Comprendre l’impôt sur le revenu et la fiscalité en portage salarial


Alors que la baisse du nouveau plafond de TVA pour les micro-entrepreneurs a fait couler beaucoup d'encre (la mesure est d'ailleurs suspendue pour le moment), elle a mis indirectement en lumière le statut de portage salarial avec lequel elle est en concurrence. Un statut avantageux bien que décrié pour ses charges parfois importantes, dont on vous présente la fiscalité dans cet article.
Portage salarial : comprendre les coûts et le comparer aux autres statuts

Qu’est-ce que le portage salarial ?

D’abord, précisons ce qu’entraîne le fait d’être salarié porté. Le portage salarial est un mode d’organisation qui permet à un individu de développer son activité professionnelle autonome tout en bénéficiant du statut de salarié. Cela signifie que vous travaillez pour des clients, mais c’est une société de portage qui gère vos contrats de mission, votre facturation, et les aspects administratifs associés.

Cela implique aussi d’exercer une certaine discipline financière relative à vos frais professionnels. Les frais peuvent être déduits de votre salaire brut, réduisant ainsi le montant soumis à l’impôt sur le revenu. Tout ceci est possible grâce à la structure juridique intermédiaire qui garantit une simplicité et une sécurité souvent recherchée par les travailleurs autonomes. Toutefois, il est important de bien dissocier son salaire de son chiffre d’affaires en portage salarial. Calculer son salaire avec une simulation en portage salarial par exemple, vous donnera un bon aperçu des frais qui sont déduits et du montant du salaire en fonction du CA estimé.

Les avantages d’un tel système

L’un des principaux attraits par rapport à l’auto-entreprise ou la SASU réside dans la protection sociale offerte par le statut de salarié, notamment en cas de maladie ou d’accident du travail. Le portage salarial protège ainsi des aléas financiers pouvant subvenir lors d’arrêts involontaires de l’activité.

En plus de cette protection sociale, être salarié porté permet aux professionnels de concentrer leurs efforts sur le cœur de leur métier, délestés des problématiques administratives. Voilà pourquoi cette solution hybride attire tant de consultants, formateurs, ingénieurs et développeurs.

Fiscalité et prélèvement à la source

Vient ensuite la question de la fiscalité. En portage salarial, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu comme n’importe quel autre salarié. Cela signifie que le prélèvement à la source est appliqué directement par la société de portage sur votre salaire net imposable.

Votre entreprise de portage prélève donc chaque mois une partie de votre rémunération au titre de l’impôt sur le revenu. Le taux de prélèvement est défini par l’administration fiscale selon votre situation personnelle, soit mis à jour sur votre avis d’imposition. Cela simplifie considérablement la gestion des finances personnelles puisque vous savez exactement combien il vous reste après impôts.

Adaptation du prélèvement

Si vos revenus changent significativement, il est important de recalculer votre taux de prélèvement pour éviter un solde négatif au moment de la régularisation annuelle. Les salariés portés ont ainsi la possibilité de moduler leur taux de précompte via le site des impôts.

À noter que le prélèvement à la source tient compte uniquement de votre salaire, ignorant vos autres sources de revenus éventuels, tels que loyers ou dividendes. C’est pourquoi un ajustement est parfois nécessaire pour intégrer la totalité de votre assiette fiscale.

Salaire net imposable et déduction de frais professionnels

Un sujet hautement sensible concerne les salaires et les frais professionnels. Concrètement, le salaire net imposable se calcule sur la base du salaire brut, en soustrayant certaines contributions et les frais professionnels.

Les frais professionnels représentent, bien sûr, les coûts engagés pour la réalisation de votre mission et sont d’une importance cruciale dans le calcul de votre fiscalité. Ces frais viennent réduire le salaire brut, diminuant ainsi le revenu taxable. Il devient alors primordial de conserver toutes les preuves justificatives des dépenses approuvées par la société de portage.

Quels frais sont pris en charge ?

Les frais admissibles varient en fonction de l’activité réalisée. Cependant, on retrouve souvent :

  • Les frais de déplacement comprenant billets de train ou d’avion, stationnement et carburant.
  • Les frais de repas ou d’hébergement lorsque nécessaires.
  • Les dépenses liées à l’accompagnement professionnel comme les formations continues.
  • L’achat de matériel informatique propre aux besoins de la mission.

Chaque dépense doit répondre aux critères d’usage et de nécessité pour être prise en compte. Informez-vous auprès de votre société de portage afin de mieux comprendre quelles dépenses spécifiques sont couvertes.

Protection sociale offerte par le portage salarial

Être salarié porté ne s’accompagne pas seulement d’un régime fiscal distinct. Vous bénéficiez également d’une couverture sociale similaire à celle des salariés ordinaires. Cette protection comprend l’assurance chômage, la retraite, l’assurance maladie, et la prévoyance.

Ainsi, le calcul des cotisations sociales suit les modalités habituelles propres aux contrats de travail classiques. Votre société de portage joue le rôle d’intermédiaire pour déclarer votre activité et régler les cotisations associées.

Des droits sociaux préservés

Bien entendu, le portage salarial assure une égalité de traitement conséquente vis-à-vis de la Sécurité sociale française. Cela inclut des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail temporaire, de même que l’accès mutuel à tous les dispositifs de soutien social existants.

Cette sécurité constitue généralement un facteur décisif pour choisir ce statut, apportant un socle solide à partir duquel construire sa carrière sans compromettre ses ambitions personnelles ou familiales.

Le statut fiscal du salarié porté

Tandis que la gestion quotidienne paraît facilitée grâce à la relation triangulaire établie avec la société de portage, la fiscalité conserve ses particularités. Durant l’année fiscale, vous continuez à déclarer votre déclaration de revenus annuels, y intégrant le montant de votre activité en portage.

Séparément, nul besoin de créer une structure juridique publique enregistrée auprès des instances économiques. Pour un employeur classique, la nature du contrat demeure transparente car vous restez un prestataire à part entière sous le cadre protecteur de la législation salariale.

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Sébastien

Découvrez des conseils sur des sujets de fiscalité, de gestion des impôts et d'optimisation fiscale pour améliorer vos finances et ainsi renforcer votre patrimoine

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