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La composition du numéro de TVA intracommunautaire


Le numéro de TVA intracommunautaire s’adresse à toutes les entreprises qui réalisent des échanges commerciaux ou de services avec d’autres Etats membres au sein de l’Union européenne. Ce numéro d’identification fiscale est délivré par le service des impôts aux entreprises pour les sociétés assujetties redevables et les sociétés assujetties non redevables. Mais où trouver ce numéro d’identification de votre entreprise ? Où le faire figurer ? Et quelle est la composition du numéro de TVA intracommunautaire ? Nous allons faire toute la lumière sur le principe dans cet article.
Numéro de TVA intracommunautaire

Sa composition exacte

La composition du numéro de TVA intracommunautaire prend en compte le pays d’origine de l’entreprise concernée, ainsi que son numéro Siren, et y ajoute une clé de chiffrement délivrée par l’administration fiscale. Exactement, la composition du numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française se définit comme suite :

  • FR : qui est le code pour France, et qui sera bien sûr différent pour une entreprise originaire d’un autre Etat membre de l’Union européenne
  • 2 chiffres : il s’agit d’une clé de chiffrement délivrée par l’administration fiscale, aussi appelée clé informatique
  • 9 chiffres : il s’agit du numéro Siren de l’entreprise, qui doit être mentionné sur les documents commerciaux de l’entreprise. Si le dirigeant ne connaît pas son numéro Siren, il doit faire une demande d’extrait k-Bis auprès du service du greffe du tribunal de commerce dont il dépend

Où indiquer son numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire figure sur les formulaires de déclaration de TVA qui sont adressées par le Trésor Public aux entreprises concernées. Il doit ensuite être reporté sur toutes les factures des entreprises assujetties à la TVA et qui concernent des échanges de biens ou de services avec d’autres pays européens. Ce numéro de TVA intracommunautaire peut d’ailleurs être vérifié par le client afin de savoir si son fournisseur est bien en règle avec l’administration fiscale. La vérification se fait en ligne en entrant ce numéro dans le moteur de recherche prévu à cet effet sur le site du Service Public. Cela permet de se prémunir des fournisseurs indélicats.

Trouver son numéro de TVA intracommunautaire

Avec calculette.net, vous pouvez tout simplement trouver votre numéro de TVA intracommunautaire (ou calculer le montant de votre TVA) en indiquant le numéro Siren de votre entreprise. Pour ce faire, rendez-vous sur la page dédiée à la TVA intracommunautaire au sein du site calculette.net.

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Sébastien

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