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Le calcul de la prime de précarité en intérim


Prime et indemnité

La prime de précarité est une indemnité destinée à soutenir les travailleurs fragiles qui ne bénéficient pas d’un contrat de travail à durée indéterminée. Ainsi destinée aux CDD, la prime de précarité est aussi due à l’issue d’une mission d’intérim. Toutefois, elle n’a pas lieu d’être si le travailleur a refusé une proposition d’emploi stable. Faisons le tour de la question sur le calcul de la prime de précarité en intérim.

Prime de précarité et intérim

Tout comme les employés qui arrivent au terme d’un contrat de travail à durée déterminée, les intérimaires peuvent bénéficier de la prime de précarité à la fin de leur mission. Ce droit peut aussi prendre le nom d’indemnité de fin de mission. Toutefois, dans certaines situations, cette indemnité n’est pas due. C’est notamment le cas lorsque :

  • un CDI entre l’entreprise et l’intérimaire est conclu immédiatement après la fin de la mission
  • l’entreprise a proposé un CDI à l’intérimaire mais ce dernier l’a refusé
  • la mission a pris fin de façon anticipée à l’initiative de l’intérimaire
  • la mission a pris fin de façon anticipée suite à une faute grave del’intérimaire
  • la mission a pris fin de façon anticipée pour raison de force majeure (destruction du poste de travail, entreprise sinistrée, restructuration,…)
  • pour une mission à caractère saisonnier

Sachez que vous pouvez également consulter avoir plus d’informations sur vos démarches envers la CAF, les allocations familiales, logement, etc. en appelant ce numéro :

Calcul de la prime de précarité en intérim

La prime de précarité en intérim s’élève à 10 % de la rémunération totale brute perçue par le travailleur au cours de sa mission. Si celle-ci a été prolongée ou renouvelée, c’est l’ensemble du temps passé dans l’entreprise qui doit être pris en compte.

Dans certains secteurs d’activité qui font régulièrement recours à l’intérim, comme le milieu du bâtiment par exemple, la prime de précarité peut être calculée de façon plus avantageuse. Il est nécessaire de consulter la convention collective de l’entreprise ou les éventuels accords de branche du secteur afin de connaître précisément vos droits.

Quand est versée la prime ?

La prime de précarité en intérim est versée à la fin de chaque mission, en même temps que le dernier salaire. Elle figure sur le bulletin de paie du dernier mois de travail, et se voit soumise aux cotisations sociales habituelles comme pour toutes rémunérations (chômage, maladie, retraite,…).

Tout comprendre des modalités de conservation des contrats de mission d’intérim pour les entreprises

Les travailleurs intérimaires en entreprise peuvent bénéficier d’une prime de précarité afin de leur garantir une meilleure condition de vie. Cette prime équivaut à 10% de rémunération totale brute du travailleur pour toute la durée de son travail. Certaines entreprises proposent une offre plus intéressante en fonction des clauses annoncées dans les accords de branche ou dans la convention collective.

Pour gérer les contrats d’intérim dans les règles, toute entreprise doit conserver les contrats de mission d’intérim pendant un certain temps. Il en est de même pour d’autres types de contrat comme le CDD, le CDI, les missions à caractère saisonnier…

Découvrez à travers cet article de Breizh Interim, les modalités de conservation des documents de mission d’intérim. L’entreprise qui propose des emplois en intérim doivent, en effet, se conformer aux obligations de conservation de documents afin de pouvoir justifier du respect des lois et du droit du travail lors de l’inspection inopinée de l’URSSAF, de l’administration fiscale ou de l’inspection du travail. Ces documents sont aussi indispensables en cas de réclamations de la part du travailleur intérimaire même si celui-ci a déjà reçu un certificat de travail en fin de mission.

Parmi les documents à conserver pour les contrats de missions d’intérim, il y a , par exemple, le double du certificat de travail remis au salarié, les documents prouvant une éventuelle faute professionnelle ayant entraîné le renvoi du travailleur, le contrat de mission intérimaire, les documents en rapport avec le travail effectué… La durée de conservation des documents de mission d’intérim varie de 1 à 4 ans en fonction de leurs spécificités.

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Sébastien

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