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Les indemnités de congés payés en cas de licenciement
Lorsqu’un salarié arrive au terme de son contrat de travail, que celui-ci soit anticipé ou non, il peut bénéficier d’une compensation financière sur les congés acquis qu’il n’a pas encore pris. Cela est vrai même lors de certains licenciements. Voyons ensemble les conditions à réunir, et les indemnités qui peuvent se cumuler avec les indemnités de congés payés en cas de licenciement.
Qui peut prétendre aux indemnités de congés payés ?
Pour bénéficier des indemnités de congés payés, le salarié doit bien sûr avoir acquis des droits qui n’ont pas encore été pris et qui restent donc à son crédit. Ces droits s’acquièrent la plupart du temps à raison de deux jours et demi par mois du 1er juin au 31 mai. Au moment de quitter l’entreprise, l’employé a donc la possibilité de recevoir une indemnité financière en compensation de ses jours non posés. Ceci est valable aussi bien pour une démission que pour un licenciement, et ce, même en période d’essai.
Toutefois, si le salarié est licencié pour faute lourde, alors cette indemnité ne lui est pas due, mais seulement pour les jours acquis pendant la période de référence. Rappelons qu’une faute lourde est une faute commise volontairement par le salarié, et qui a nuit à cette dernière sur sa productivité ou sur son image. Le caractère de la faute lourde doit être validé par l’inspection du travail (le salarié reste libre de faire appel de cette décision devant le conseil Prud’homal).
Montant de l’indemnité de congés payés
Le montant de l’indemnité de congé payé peut être calculé de deux façons dont la plus favorable pour le salarié doit être prise en compte.
Il peut s’agir soit de ce que l’on appelle « la règle du 10ème ». Cette méthode consiste à verser une indemnité équivalente au dixième de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence. La deuxième règle est celle du « maintien du salaire ». Celle-ci considère comme indemnités de congés payés la rémunération qui aurait perçue par le salarié s’il avait travaillé durant ces jours non pris. Dans le calcul, l’éventuelle période de préavis prévue au contrat de travail, que ce préavis soit effectué ou non, doit être prise en compte.
A noter que le versement de l’indemnité de congés payés peut se cumuler avec toutes les autres indemnités auxquelles pourrait prétendre le salarié : indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement,…).
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Sébastien
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