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Les indemnités de congés payés pour une assistante maternelle
Comme tout salarié, une assistante maternelle a droit, selon les conditions de fin de contrat, à une indemnité compensatrice de congés payés. Les parents de l’enfant gardé étant les employeurs directs de la nourrice, il leur incombe de répondre à toutes ces formalités et de suivre la procédure dans les règles. Dues quel que soit le motif de la fin de contrat, voyons ensemble toutes les subtilités des indemnités de congés payés pour une assistante maternelle.
Quelle fin de contrat pour l’assistante maternelle ?
La fin de contrat de l’assistante maternelle peut intervenir à termes, lorsque l’enfant est en âge d’intégrer le système scolaire dès ses trois ans, ou encore si l’assistante part à la retraite. Il peut aussi s’agir d’une démission, ou d’un licenciement à l’initiative des parents employeurs. Dans tous les cas, à l’exception d’un licenciement pour faute lourde, l’assistante maternelle à droit à des indemnités de congés payés en compensation de ses droits acquis qui n’ont pas été pris.
Cette indemnité est due à l’employée que son salaire soit mensualisé en année complète ou incomplète. Mais également, dans le cas d’une mensualisation en année incomplète, quel que soit le mode de paiement des congés payés.
Montant de l’indemnité de congés payés pour une assistante maternelle
Les indemnités de congés payés pour une assistante maternelle doivent être égales au salaire qui aurait été perçue par la salariée si elle avait travaillé durant ces jours acquis. Cette indemnité est soumise, comme le salaire, à l’ensemble des charges sociales applicables.
Déclaration de l’indemnité à Pajemploi
Les parents employeurs déclarent chaque mois les salaires versés sur leur espace Pajemploi afin de percevoir les prestations inhérentes à la garde d’enfant en bas-âge, mais également pour profiter d’un calcul clair sur les charges sociales. Dans le cadre des indemnités de congés payés, c’est la même chose. Le ou les employeurs doivent déclarer ce montant dans la case « salaire net total », mais également sur le reçu pour solde de tout compte qui est obligatoirement remis à l’employée.
Il est aussi impératif de préciser le nombre de jours dans la case « nombre de jours de congés payés », et d’ajouter, au total des heures du dernier mois du contrat de travail, les heures payées au titre de l’indemnité de congés payés.
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Sébastien
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