Tout comme le Rsa, revenu de solidarité active, ou la Prime d’activité, la Prime de Noël fait partie des aides à la réinsertion qui composent l’éventail de prestations financières proposé par la Caf, Caisse d’allocations familiales, aux travailleurs les plus modestes. La prime de Noël, dont l’avenir est chaque année incertain, est reconduite cette année encore. Les montants eux ne subissent plus d’augmentation depuis plusieurs années.
Les bénéficiaires de la prime de Noël sont avant tout les allocataires du Rsa socle, majoré ou jeune.
Mais d’autres bénéficiaires de minimas sociaux peuvent aussi prétendre au versement de la prime de Noël. Sont ainsi concernés les titulaires :
- de la Pts, Prime transitoire de solidarité : prime destinée à compenser l’indemnisation chômage pour les plus de 60 ans jusqu’au départ en retraite
- de l’Ass, Allocation de solidarité spécifique : allocation destinée aux personnes arrivant en fin de droit Are et justifiant d’activités professionnelles antérieures
- de l’Aer, Allocation équivalent retraite : remplacée par la Pts, l’Aer continue d’être vigueur pour les personnes qui en étaient bénéficiaires avant le 1er janvier 2011
- de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité : complément de revenu pour un demandeur d’emploi bénéficiaire de l’Ass, qui reprend une activité professionnelle
La prime de Noël se destine donc aux personnes bénéficiaires du Rsa socle, Rsa majoré et Rsa jeune. Il faut, pour bénéficier de la prime de Noël, que les personnes aient encore des droits ouverts au Rsa au mois de novembre précédant le versement de la prime. Toutefois, il est bon de noter qu’une seule prime est versée par foyer allocataire, même si les deux parents remplissent les conditions d’éligibilité pour y accéder.
Le versement de la prime de Noël est réalisé automatiquement au cours du mois de décembre de l’année concernée. Aucune démarche n’est nécessaire pour les bénéficiaires du Rsa (du moment qu’ils ont pensé à s’actualiser sur leur espace en ligne de la Caf afin de régulariser leur situation).
Pendant la première quinzaine de décembre, la Caf met en ligne les avis de versement de la prime de Noël. Les bénéficiaires peuvent donc se rendre sur leur compte pour connaître le montant exact qui leur est attribué ainsi que la date de versement sur leur compte bancaire personnel.
La prime de Noël connaît un montant variable, mais unique par foyer, selon la composition de la famille. L’échelonnement s’établit comme suit :
La suite du barème fait la distinction entre les personnes en couple ou les parents isolés avec enfant(s).
Pour 4 personnes :
Pour 5 personnes :
Pour 6 personnes :
Dans tous les cas, chaque personne supplémentaire à charge au foyer octroie une majoration de 60,98 € par personne à charge.
Des montants spécifiques sont attribués pour la prime de Noël à Mayotte :
Par personne supplémentaire, le calcul de la prime de Noël pour Mayotte est majoré de 3,81 €.
