Le complément de libre choix du mode de garde fait partie des aides à l’enfance de la Caf en matière de garde d’enfants en bas âges. Pour y prétendre, il faut remplir certaines conditions dont celle incontournable de demeurer en activité professionnelle. En effet, le complément de libre choix du mode de garde a pour objet d’aider les parents à faire garder leur ou leurs jeune(s) enfant(s) en ayant recours à une structure agréée ou à une assistante maternelle conventionnée, et ainsi les aider à rester en place dans leur carrière professionnelle. Dans cette fiche, nous vous détaillons toutes les conditions pour bénéficier du Cmg, mais aussi comment procéder au calcul du complément de libre choix du mode de garde.
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode garde, il faut répondre aux conditions générales pour devenir allocataire de la CAF, caisse d’allocations familiales, soit :
Ces conditions sont communes pour toutes les aides à l’enfance de la Caf comme la PAJE ou encore l’allocation de rentrée scolaire. Mais pour le complément de libre choix du mode de garde, d’autres conditions entrent en jeu :
Au travers du complément de libre choix du mode de garde, la CAF assure le paiement d’une partie de la rémunération du salarié lorsque les parents font appel à une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile. En effet, dans cette configuration, les parents deviennent les employeurs de la garde d’enfant.
Le montant de la prise en charge effectuée au travers du complément de libre choix du mode de garde dépend :
Cette prise en charge est partielle, et au plus seuil d’aide il restera au minimum à la charge des parents employeurs 15 % de la rémunération de l’assistante maternelle.
Trois seuils de ressources sont pris en compte pour le calcul du complément de libre choix de mode de garde :
Chacune de ces tranches donne lieu à un montant mensuel maximum de :
La question du complément du libre choix du mode de garde, c’est aussi celle du tarif de la garde d’un enfant et des autres aides garde à domicile. Que ce soit pour une garde en crèche, par une baby-sitter, pour du périscolaire ou du temps plein, il existe en effet d’autres aides, et les tarifs de garde ne vont pas du tout être les mêmes. Mieux vaut donc être bien informés afin de faire le meilleur choix possible.
Si votre besoin concerne une nounou ou une assistante maternelle plusieurs jours par semaine, vous pourrez choisir d’être vous-même employeur (avec les contraintes que cela constitue) ou passer par un organisme externe qui sera l’employeur (à un tarif un peu plus élevé, mais avec beaucoup moins d’inconvénients et de contraintes juridiques et légales).
Au-delà de cette problématique, sachez également que vous pouvez bénéficier d’autres aides pour la garde de votre enfant. A titre d’exemple :
