Comprendre la fiscalité du portage salarial

Définition et principes du portage salarial

Pour ceux qui découvrent ce statut (et vous êtes nombreux, car malgré son succès, ce statut apparaît parfois comme « confidentiel » comparé aux statuts dits plus « traditionnels » comme l’auto-entreprise ou la création de société en EURL. Alors même qu’il présente de nombreux avantages pour certains freelances.

Bien entendu, avant de se pencher sur la question du traitement fiscal et des calculs que nous allons aborder ci-dessous, il est important de bien connaître son TJM et de savoir assez précisément le chiffre d’affaires estimé que l’on va réaliser. Ce n’est qu’à cette condition que la comparaison des statuts et les calculs fiscaux prennent tout leur sens.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un dispositif permettant à un professionnel (le porté) de réaliser des missions pour des entreprises clientes tout en étant salarié d’une société de portage salarial. Ce montage tripartite inclut donc le consultant indépendant, la société cliente et l’entreprise de portage.

Comment fonctionne le portage salarial ? Le porté trouve ses propres missions et négocie les termes avec la société cliente. Ensuite, c’est la société de portage qui facture directement cette dernière. En échange, elle reverse au porté un salaire net, après déduction des frais de gestion et des cotisations sociales obligatoires.

La fiscalité des revenus en portage salarial

Traitement fiscal des revenus issus du portage salarial

Les revenus perçus par un porté sont considérés comme des salaires sur le plan fiscal. En conséquence, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif propre aux salariés. Ces revenus entrent dans la catégorie des traitements et salaires lors de la déclaration annuelle de revenus auprès de l’administration fiscale.

Avantages et inconvénients fiscaux

Réaliser des missions en portage salarial peut présenter certains avantages fiscaux comparativement au statut de travailleur indépendant, car les salaires perçus bénéficient souvent d’abattements pour frais professionnels. Cependant, ce type de montage entraîne aussi des contraintes, telles que des frais de gestion prélevés par l’entreprise de portage, venant réduire le revenu net disponible.

Cotisations sociales en portage salarial

Impact des cotisations sociales

En portage salarial, le porté est affilié au régime général de la sécurité sociale. Dès lors, il doit s’acquitter des cotisations sociales couvrant l’assurance maladie, vieillesse, chômage et autres contributions solidaires. Comme pour tout salarié classique, ces cotisations se fragmentent en parts salariales et patronales.

Particularités par rapport aux travailleurs indépendants

Le fait de relever du régime général, plutôt que du régime social des indépendants (RSI), modifie sensiblement le coût global des charges sociales. Bien que parfois supérieures, elles offrent également une meilleure protection sociale, intégrant notamment le droit au chômage et une couverture retraite plus robuste.

Entreprise de portage : rôle et fiscalité

Obligations de l’entreprise de portage salarial

L’entreprise de portage salarial joue un rôle central puisqu’elle emploie formellement le porté et facture les clients. Elle doit s’occuper de toutes les démarches administratives, notamment la production des bulletins de paie et le paiement des cotisations sociales et fiscales.

• Émission des factures
• Paiement des salaires
• Prélèvement des charges sociales
• Aide à la comptabilité personnelle du porté

Société de portage salarial et TVA

La société de portage salarial est soumise à la TVA comme toute autre entreprise commerciale. Elle applique la TVA sur les prestations facturées aux entreprises clientes mais a également la possibilité de récupérer la TVA déductible sur ses propres dépenses. Le taux de TVA applicable reste celui des services, généralement fixé à 20 % en France.

Les obligations déclaratives

Salarié porté et déclaration de revenus

Comme pour tout salarié résident fiscal français, le porté doit déclarer annuellement ses revenus auprès de l’administration fiscale en utilisant le formulaire 2042. Il y mentionnera les montants perçus sous la rubrique dédiée aux traitements et salaires, ce qui lui permettra éventuellement de bénéficier des abattements pour frais professionnels.

Société de portage et déclarations sociales

L’entreprise de portage rémunérant le salarié porté est tenue de faire les déclarations sociales nécessaires auprès des différentes caisses et organismes sociaux. Cela inclut entre autres la Déclaration Sociale Nominative (DSN), obligatoire depuis 2017, qui regroupe l’ensemble des informations liées au salaire et aux cotisations sociales dues.

Exemples pratiques et études de cas

Exemple d’un consultant informatique en portage salarial

Un consultant informatique choisissant le portage salarial va négocier sa prestation avec une entreprise cliente à hauteur de 10 000 euros mensuels. La société de portage prélève environ 10 % de frais de gestion, soit 1 000 euros. Il reste alors 9 000 euros bruts. Après déductions des cotisations sociales (environ 40 % du brut), le consultant percevra un salaire net d’environ 5 400 euros.

Comparaison entre un porté et un indépendant

Pour exemple, un consultant similaire fonctionnant en auto-entreprise pourrait apprécier un revenu plus élevé à court terme mais ferait face à des charges sociales et fiscales moins transparentes, sans garantie de couverture chômage ni les avantages liés au statut de salarié (comme la mutuelle ou la retraite complémentaire).

Fiscalité internationale et portage salarial

Portage salarial et résidence fiscale à l’étranger

Quand un porté effectue ses missions à l’international mais conserve sa résidence fiscale en France, les mêmes règles de fiscalité du portage salarial demeurent. Cependant, des conventions fiscales bilatérales peuvent éviter la double imposition, en déterminant quel pays a le droit d’imposer certains types de revenus.

Scénarios spécifiques : Expatriés et non-résidents

Pour les expatriés français travaillant sous contrat de portage à l’étranger, diverses exonérations ou réductions fiscales peuvent intervenir selon les accords bilatéraux. Par exemple, si un résident fiscal français perçoit des revenus dans un pays ayant signé une convention avec la France, il pourra bénéficier d’un crédit d’impôt afin de neutraliser la charge fiscale payée à l’étranger.