1. Actus
  2. Entreprises
  3. Comprendre la fiscalité du portage salarial

Comprendre la fiscalité du portage salarial


On en parle souvent sur notre site, et c'est logique, puisque le portage salarial a le vent en poupe. Porté par le regain d'intérêt pour la création d'entreprise depuis plus de 10 ans, le portage salarial représente une alternative de plus en plus prisée par ceux qui cherchent à combiner l’autonomie professionnelle et les avantages du statut de salarié. Toutefois, cette solution hybride présente des spécificités fiscales qu’il est crucial d’appréhender pour optimiser sa situation.
Calcul de l’effet de levier en finance

Définition et principes du portage salarial

Pour ceux qui découvrent ce statut (et vous êtes nombreux, car malgré son succès, ce statut apparaît parfois comme « confidentiel » comparé aux statuts dits plus « traditionnels » comme l’auto-entreprise ou la création de société en EURL. Alors même qu’il présente de nombreux avantages pour certains freelances.

Bien entendu, avant de se pencher sur la question du traitement fiscal et des calculs que nous allons aborder ci-dessous, il est important de bien connaître son TJM et de savoir assez précisément le chiffre d’affaires estimé que l’on va réaliser. Ce n’est qu’à cette condition que la comparaison des statuts et les calculs fiscaux prennent tout leur sens.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un dispositif permettant à un professionnel (le porté) de réaliser des missions pour des entreprises clientes tout en étant salarié d’une société de portage salarial. Ce montage tripartite inclut donc le consultant indépendant, la société cliente et l’entreprise de portage.

Comment fonctionne le portage salarial ? Le porté trouve ses propres missions et négocie les termes avec la société cliente. Ensuite, c’est la société de portage qui facture directement cette dernière. En échange, elle reverse au porté un salaire net, après déduction des frais de gestion et des cotisations sociales obligatoires.

La fiscalité des revenus en portage salarial

Traitement fiscal des revenus issus du portage salarial

Les revenus perçus par un porté sont considérés comme des salaires sur le plan fiscal. En conséquence, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif propre aux salariés. Ces revenus entrent dans la catégorie des traitements et salaires lors de la déclaration annuelle de revenus auprès de l’administration fiscale.

Avantages et inconvénients fiscaux

Réaliser des missions en portage salarial peut présenter certains avantages fiscaux comparativement au statut de travailleur indépendant, car les salaires perçus bénéficient souvent d’abattements pour frais professionnels. Cependant, ce type de montage entraîne aussi des contraintes, telles que des frais de gestion prélevés par l’entreprise de portage, venant réduire le revenu net disponible.

Cotisations sociales en portage salarial

Impact des cotisations sociales

En portage salarial, le porté est affilié au régime général de la sécurité sociale. Dès lors, il doit s’acquitter des cotisations sociales couvrant l’assurance maladie, vieillesse, chômage et autres contributions solidaires. Comme pour tout salarié classique, ces cotisations se fragmentent en parts salariales et patronales.

Particularités par rapport aux travailleurs indépendants

Le fait de relever du régime général, plutôt que du régime social des indépendants (RSI), modifie sensiblement le coût global des charges sociales. Bien que parfois supérieures, elles offrent également une meilleure protection sociale, intégrant notamment le droit au chômage et une couverture retraite plus robuste.

Entreprise de portage : rôle et fiscalité

Obligations de l’entreprise de portage salarial

L’entreprise de portage salarial joue un rôle central puisqu’elle emploie formellement le porté et facture les clients. Elle doit s’occuper de toutes les démarches administratives, notamment la production des bulletins de paie et le paiement des cotisations sociales et fiscales.

  • Émission des factures
  • Paiement des salaires
  • Prélèvement des charges sociales
  • Aide à la comptabilité personnelle du porté

Société de portage salarial et TVA

La société de portage salarial est soumise à la TVA comme toute autre entreprise commerciale. Elle applique la TVA sur les prestations facturées aux entreprises clientes mais a également la possibilité de récupérer la TVA déductible sur ses propres dépenses. Le taux de TVA applicable reste celui des services, généralement fixé à 20 % en France.

Les obligations déclaratives

Salarié porté et déclaration de revenus

Comme pour tout salarié résident fiscal français, le porté doit déclarer annuellement ses revenus auprès de l’administration fiscale en utilisant le formulaire 2042. Il y mentionnera les montants perçus sous la rubrique dédiée aux traitements et salaires, ce qui lui permettra éventuellement de bénéficier des abattements pour frais professionnels.

Société de portage et déclarations sociales

L’entreprise de portage rémunérant le salarié porté est tenue de faire les déclarations sociales nécessaires auprès des différentes caisses et organismes sociaux. Cela inclut entre autres la Déclaration Sociale Nominative (DSN), obligatoire depuis 2017, qui regroupe l’ensemble des informations liées au salaire et aux cotisations sociales dues.

Exemples pratiques et études de cas

Exemple d’un consultant informatique en portage salarial

Un consultant informatique choisissant le portage salarial va négocier sa prestation avec une entreprise cliente à hauteur de 10 000 euros mensuels. La société de portage prélève environ 10 % de frais de gestion, soit 1 000 euros. Il reste alors 9 000 euros bruts. Après déductions des cotisations sociales (environ 40 % du brut), le consultant percevra un salaire net d’environ 5 400 euros.

Comparaison entre un porté et un indépendant

Pour exemple, un consultant similaire fonctionnant en auto-entreprise pourrait apprécier un revenu plus élevé à court terme mais ferait face à des charges sociales et fiscales moins transparentes, sans garantie de couverture chômage ni les avantages liés au statut de salarié (comme la mutuelle ou la retraite complémentaire).

Fiscalité internationale et portage salarial

Portage salarial et résidence fiscale à l’étranger

Quand un porté effectue ses missions à l’international mais conserve sa résidence fiscale en France, les mêmes règles de fiscalité du portage salarial demeurent. Cependant, des conventions fiscales bilatérales peuvent éviter la double imposition, en déterminant quel pays a le droit d’imposer certains types de revenus.

Scénarios spécifiques : Expatriés et non-résidents

Pour les expatriés français travaillant sous contrat de portage à l’étranger, diverses exonérations ou réductions fiscales peuvent intervenir selon les accords bilatéraux. Par exemple, si un résident fiscal français perçoit des revenus dans un pays ayant signé une convention avec la France, il pourra bénéficier d’un crédit d’impôt afin de neutraliser la charge fiscale payée à l’étranger.

sebastien
Sébastien

Les sujets de fiscalité

Voir toutes ses publications
Dans la même thématique
Immobilier
Récupération des avoirs du 2ème pilier en Suisse : pourquoi contacter des professionnels ? La récupération des avoirs du 2ème pilier en Suisse constitue une démarche importante pour de nombreux retraités ou expatriés. Ce processus, souvent empreint de complexité, nécessite une attention particulière et une compréhension approfondie des règles en vigueur. Faire appel à des professionnels spécialisés dans ce domaine peut se révéler être une décision judicieuse. Explorons les raisons pour lesquelles il est essentiel de solliciter des experts pour la récupération de ces fonds, tout en mettant en lumière les avantages et les précautions à prendre. Sébastien
estimation immo impots
Estimer la valeur de son bien immobilier pour la déclaration d'impôts Pour les propriétaire d'un bien immobilier, la déclaration d'impôts peut faire figure d'épouvantail et représenter une véritable source de stress. Votre bien immobilier prenant de la valeur avec le temps, il est donc normal de répercuter cette valeur sur votre déclaration d'impôts, afin que votre patrimoine immobilier soit estimé au plus juste. Toutefois, c'est une opération qui peut avoir un impact significatif sur le montant des impôts que vous devrez payer. Si vous voulez donc rester en règle avec l'administration fiscale et éviter toute mauvaise surprise lors d'un contrôle, voici nos conseils. Sébastien
devenir comptable
Devenir comptable : votre guide complet de reconversion On parle beaucoup en ce moment des métiers en tension, comme ceux de l’hôtellerie-restauration ou le BTP, pour lesquels il est parfois compliqué de trouver des salariés compétents. On pense toutefois moins au secteur de la comptabilité, dont les difficultés de recrutement sont réelles. Pour pallier cette pénurie de profils, la profession (sous l’impulsion de l’Ordre des Experts-Comptables notamment) a encouragé l’éclosion de nombreuses formations initiales ou en reconversion, qui permettent aujourd’hui d’accéder facilement aux métiers de la comptabilité. Focus rapide sur les formations et diplômes en question, si jamais vous vous posez la question d’une reconversion dans le milieu. Sébastien
Dernières actualités
CAF
Assurance loyer impayés et assurance habitation : comprendre les différences Il existe des variations de prix significatives sur l'assurance habitation, en fonction de la région dans laquelle se trouve l'habitation. Comprendre ces différences et savoir comment optimiser son choix permet de réaliser des économies considérables tout en bénéficiant d'une couverture adaptée. Voyons donc sur Calculer.com quelles régions françaises disposent des tarifs d'assurance habitation les plus attractifs. Sébastien
investissement etranger
Pourquoi et comment investir à l'étranger ? On évoque sur Calculer.com les opportunités d'investissement et de placements plutôt orientés sur le marché français. Toutefois l'investissement international présente aussi une opportunité intéressante, à condition d'être bien accompagné et de savoir où regarder ;) L'investissement à l'étranger attire en effet de plus en plus d'investisseurs désireux de diversifier leurs portefeuilles et maximiser leur rentabilité, sans se limiter au marché hexagonal. Cette stratégie offre non seulement des opportunités uniques mais comporte aussi des risques et défis spécifiques. Sébastien
Immobilier
Récupération des avoirs du 2ème pilier en Suisse : pourquoi contacter des professionnels ? La récupération des avoirs du 2ème pilier en Suisse constitue une démarche importante pour de nombreux retraités ou expatriés. Ce processus, souvent empreint de complexité, nécessite une attention particulière et une compréhension approfondie des règles en vigueur. Faire appel à des professionnels spécialisés dans ce domaine peut se révéler être une décision judicieuse. Explorons les raisons pour lesquelles il est essentiel de solliciter des experts pour la récupération de ces fonds, tout en mettant en lumière les avantages et les précautions à prendre. Sébastien
estimation immo impots
Estimer la valeur de son bien immobilier pour la déclaration d'impôts Pour les propriétaire d'un bien immobilier, la déclaration d'impôts peut faire figure d'épouvantail et représenter une véritable source de stress. Votre bien immobilier prenant de la valeur avec le temps, il est donc normal de répercuter cette valeur sur votre déclaration d'impôts, afin que votre patrimoine immobilier soit estimé au plus juste. Toutefois, c'est une opération qui peut avoir un impact significatif sur le montant des impôts que vous devrez payer. Si vous voulez donc rester en règle avec l'administration fiscale et éviter toute mauvaise surprise lors d'un contrôle, voici nos conseils. Sébastien
Les outils et simulateurs dédiés à la gestion de patrimoine
Comment devenir conseiller en gestion de patrimoine : Études, missions et carrières Cela fait quelques années maintenant que le métier de conseiller en gestion de patrimoine attire un nombre croissant de professionnels venus de divers horizons, notamment du domaine financier et fiscal (notamment du côté des experts-comptables). Alors que le métier a longtemps eu une image "ringarde" et peu attractif, les candidats se sont rendus compte qu'il offrait une carrière prometteuse avec des perspectives d'évolution intéressantes. Etant donné que nous traitons sur Calculer.com du sujet sous toutes ces coutures, il nous a semblé logique de faire un petit focus sur ce métier. Pour ceux qui aspirent à rejoindre ce secteur dynamique, comprendre les missions principales, les salaires typiques, ainsi que les études nécessaires est crucial. Sébastien
pret taux zero
Le prêt à taux zéro en 2024 : tout savoir sur les conditions, les montants et la durée A l'origine, le PTZ est né en 1995, sous l'impulsion de Pierre-André Périssol, ministre du logement dans le gouvernement français d'Alain Juppé. Dispositif clé pour favoriser l'accession à la propriété pour de nombreux ménages en France, elle avait pour objectif d'aider les Français aux revenus modestes à devenir "primo-accédants à la propriété" (propriétaires pour la première fois de leur résidence principale). Sébastien
assurance-concept
Comment choisir la meilleure assurance vie en 2024 L'assurance vie est un outil essentiel pour préparer son avenir financier. En 2024, choisir la meilleure assurance vie est plus important que jamais. Avec une multitude d'options disponibles sur le marché, il est primordial de comprendre comment comparer les différentes offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes clés pour sélectionner la meilleure assurance vie et optimiser vos investissements. Sébastien