1. Actus
  2. Immobilier
  3. Le syndic de faillite : tout savoir

Le syndic de faillite : tout savoir


Le syndic de faillite

Face aux difficultés financières, les entreprises et particuliers canadiens ont la possibilité de consulter un syndic de faillite. Agissant en tant qu’administrateur, il va aider la personne physique ou morale endettée à retrouver sa stabilité financière. Pour vous aider à comprendre le fonctionnement du syndic autorisé en insolvabilité, on vous fournit un guide complet.

C’est quoi un syndic de faillite ?

Le syndic de faillite (ou syndic autorisé en insolvabilité) est un organisme ayant vocation à aider les personnes physiques ou personnes morales en situation d’endettement.

Agissant dans le cadre de la loi sur la faillite et l’insolvabilité, il est directement réglementé par le gouvernement fédéral canadien. À ce titre, il est supervisé par le bureau du surendettement des faillites (BSF). Et ce, à la fois dans l’accompagnement des personnes endettées, mais aussi dans le respect des normes en vigueur.

Dans le même esprit, les honoraires fixés par le SAI sont également réglementés par le gouvernement fédéral.

Pourquoi consulter un syndic en redressement financier ?

Que vous soyez chef d’entreprise ou père de famille, il paraît souvent difficile de redresser une situation financière délicate. Alors plutôt que d’affronter seul les difficultés, mieux vaut se faire accompagner. C’est justement le rôle du syndic de faillite.

Si vous êtes un particulier, il sera compétent pour établir une proposition de consommateurs. Et pour les entreprises en état de cessation des paiements, il vous guidera pour régler les sommes dues tout en favorisant la poursuite de l’activité professionnelle.

Sachez que sur le territoire canadien, c’est le seul organisme autorisé à gérer les procédures d’insolvabilité. Et toutes les entités ne peuvent se prétendre SAI. Il faut ,en effet, obtenir la licence délivrée par le BSF.

Alors, si vous souhaitez être sûr que l’organisme consulté dispose effectivement de cette licence, vous pouvez rechercher sur le registre des syndics de faillite.

Quelles sont les missions du SAI ?

Entreprises ou particuliers peuvent faire appel à un syndic de faillite dès lors qu’elles sont dans l’impossibilité de faire face à une situation d’endettement. Cet organisme vous aidera à plusieurs niveaux.

Les procédures mises en place

Avant d’entamer les démarches d’apurement des dettes, il faut évidemment mettre en place les procédures adéquates. Par exemple, la proposition de consommateurs, la consolidation des dettes ou la déclaration de faillite (personnelle ou commerciale).

L’objectif du syndic de redressement financier est alors de vous orienter vers la meilleure solution en vous proposant des conseils avisés. Dès lors que vous aurez choisi l’option qui vous convient, le SAI vous accompagne dans l’ensemble de ces démarches. À savoir, la constitution du dossier et les suites de la procédure (relation avec les créanciers, ventes de biens, …).

L’apurement de la dette

Pour la mise en place de la procédure, le syndic de faillite doit aider le débiteur à apurer ses dettes. À cette fin, il peut vous proposer un calculateur de prêts. Cet outil vous permet alors de trouver des solutions alternatives visant à vous libérer de vos dettes plus facilement.

L’entente avec chaque créancier

Une faillite, c’est avant tout la non-exécution de ses obligations envers un tiers. Dans ce cadre, les relations débiteur/créancier peuvent être conflictuelles. Alors pour résoudre la situation à l’amiable, le syndic de faillite peut traiter avec les créanciers en votre nom.

Par exemple, il pourra arranger la mise en place d’un échéancier. En outre, le SAI pourra également négocier afin de réduire le montant des intérêts ou du passif exigible.

Un ajustement des dettes

Le paiement des dettes est évidemment la première mission du syndic de faillite. Pour autant, son objectif est aussi d’éviter que des situations d’endettement ne se répètent à l’infini. À cette fin, il peut vous proposer un ajustement de dettes. Il s’agit alors de mieux prévoir votre budget personnel ou professionnel pour avoir une meilleure conscience de vos dépenses, de votre passif et de votre actif disponible.

sebastien
Sébastien

Découvrez des conseils sur des sujets de fiscalité, de gestion des impôts et d'optimisation fiscale pour améliorer vos finances et ainsi renforcer votre patrimoine

Voir toutes ses publications
Dans la même thématique
Le montant d’un crédit à la consommation
Simulations de capacité d'emprunt pour différents salaires C'est la première question que l'on se pose au moment d'un achat important : combien vais-je pouvoir emprunter (et à qui :) ? Connaître sa fameuse capacité d'emprunt permet en effet de cibler le montant de ses achats et de ne pas se lancer par exemple sur un achat immobilier qu'on ne pourra jamais financer. Nous souhaitons ainsi vous proposer des simulations concrètes pour des salaires mensuels nets de 1600€, 2000€, 3000€ et 5000€ pour être sur du concret et vous projeter au maximum. Sébastien
investissement scpi
Investissement en SCPI : intérêts, rendements et perspectives pour 2025 Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) connaissent un essor sans pareil depuis quelques années. Sur le papier, ce type d'investissement présente de nombreux avantages, ce qui explique facilement l'engouement récent et le fait que de nombreux investisseurs s'y intéressent pour diversifier leur patrimoine. Mais quels sont les réels intérêts d'investir dans une SCPI ? Quels rendements peut-on espérer obtenir ? Et quelles perspectives l'avenir réserve-t-il, notamment pour 2025 et au-delà ? Le point avec nos experts en investissement immobilier. Sébastien
courtier immobilier
Le métier de comptable immobilier : quelles sont ses missions et son rôle ? Pour ceux qui ont la chance (ou la bonne idée) d'investir dans l'immobilier locatif, la notion de comptable immobilier vous parle sans doute. Encore que le recours à un comptable dans cette situation n'est pas obligatoire ni systématique. Pourtant, les enjeux et implications financières lorsqu'on investit sur ce type de solution sont importantes et il ne faut pas négliger la bonne compréhension de ces éléments. C'est pour cela que l'on a souhaité faire un focus sur le rôle du comptable immobilier, qui n'est pas simplement un comptable classique, mais un expert spécialisé dans les spécificités financières et fiscales liées à l'immobilier locatif. Sébastien
bail mobilite
Comprendre le bail mobilité : un guide complet pour les propriétaires de biens Vous connaissez le bail mobilité ? Non ? Vous n'êtes pas le seul, on vous rassure, et ce type de bail ne fait pas partie des plus connus, même si cela est en train de changer. Solution qui intéresse de plus en plus de propriétaires, elle offre des avantages tant pour le propriétaire d'un logement meublé que pour le locataire occupant temporaire. Maintenant, cela ne vous dit pas plus de quoi il en retourne, et c'est pour cela qu'on vous a préparé une fiche conseil complète sur le sujet. Sébastien
courtier immobilier
Comment devenir courtier en immobilier : notre guide pratique S'il est bien des métiers qui ne connaissent pas la crise, c'est bien ceux de l'immobilier. Bien que le secteur se porte plus ou moins bien selon l'évolution des taux d'intérêt et de l'économie, ces métiers attirent toujours des candidats. Parmi eux, le métier de courtier en immobilier fait partie des métiers à fort pouvoir d'attraction. Offrant une variété de missions, des opportunités diverses et une rémunération attractive, il reste parfois méconnu, d'où un guide plus complet sur Calculer.com pour vous permettre de mieux appréhender ce métier. Sébastien
Dernières actualités
Le montant d’un crédit à la consommation
Simulations de capacité d'emprunt pour différents salaires C'est la première question que l'on se pose au moment d'un achat important : combien vais-je pouvoir emprunter (et à qui :) ? Connaître sa fameuse capacité d'emprunt permet en effet de cibler le montant de ses achats et de ne pas se lancer par exemple sur un achat immobilier qu'on ne pourra jamais financer. Nous souhaitons ainsi vous proposer des simulations concrètes pour des salaires mensuels nets de 1600€, 2000€, 3000€ et 5000€ pour être sur du concret et vous projeter au maximum. Sébastien
investissement scpi
Investissement en SCPI : intérêts, rendements et perspectives pour 2025 Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) connaissent un essor sans pareil depuis quelques années. Sur le papier, ce type d'investissement présente de nombreux avantages, ce qui explique facilement l'engouement récent et le fait que de nombreux investisseurs s'y intéressent pour diversifier leur patrimoine. Mais quels sont les réels intérêts d'investir dans une SCPI ? Quels rendements peut-on espérer obtenir ? Et quelles perspectives l'avenir réserve-t-il, notamment pour 2025 et au-delà ? Le point avec nos experts en investissement immobilier. Sébastien
carte-credit-banque
Mini prêt : une solution idéale pour les petits projets urgents Dans un contexte où les petits projets et les dépenses ponctuelles se multiplient, le mini-prêt se révèle être une solution de financement pratique. Adapté aux besoins spécifiques, il permet d’emprunter de petites sommes sans les démarches complexes des prêts classiques. Que ce soit pour réaliser un projet personnel, faire une acquisition ou gérer des dépenses sans puiser dans ses économies, le mini-prêt se distingue par sa simplicité et sa souplesse. Cet article explore les avantages de cette formule, les étapes pour en bénéficier rapidement et les conseils pour bien l’utiliser, tout en assurant une gestion financière maîtrisée. Sébastien
Prime et indemnité
Le droit bancaire : l'essentiel pour comprendre comment vous défendre Le droit bancaire, kesako ? Créé à l'origine pour garantir la sécurité et la transparence des opérations bancaires, protégeant ainsi tant les institutions financières que les consommateurs, c'est une branche du droit assez méconnu des consommateurs au final. Pour ceux qui découvrent le terme en même temps que cet article, Calculer.com a décidé de vous préparer un résumé de ce qu'est le droit bancaire et de tout ce que vous devez savoir. Sébastien