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Le syndic de faillite : tout savoir


Le syndic de faillite

Face aux difficultés financières, les entreprises et particuliers canadiens ont la possibilité de consulter un syndic de faillite. Agissant en tant qu’administrateur, il va aider la personne physique ou morale endettée à retrouver sa stabilité financière. Pour vous aider à comprendre le fonctionnement du syndic autorisé en insolvabilité, on vous fournit un guide complet.

C’est quoi un syndic de faillite ?

Le syndic de faillite (ou syndic autorisé en insolvabilité) est un organisme ayant vocation à aider les personnes physiques ou personnes morales en situation d’endettement.

Agissant dans le cadre de la loi sur la faillite et l’insolvabilité, il est directement réglementé par le gouvernement fédéral canadien. À ce titre, il est supervisé par le bureau du surendettement des faillites (BSF). Et ce, à la fois dans l’accompagnement des personnes endettées, mais aussi dans le respect des normes en vigueur.

Dans le même esprit, les honoraires fixés par le SAI sont également réglementés par le gouvernement fédéral.

Pourquoi consulter un syndic en redressement financier ?

Que vous soyez chef d’entreprise ou père de famille, il paraît souvent difficile de redresser une situation financière délicate. Alors plutôt que d’affronter seul les difficultés, mieux vaut se faire accompagner. C’est justement le rôle du syndic de faillite.

Si vous êtes un particulier, il sera compétent pour établir une proposition de consommateurs. Et pour les entreprises en état de cessation des paiements, il vous guidera pour régler les sommes dues tout en favorisant la poursuite de l’activité professionnelle.

Sachez que sur le territoire canadien, c’est le seul organisme autorisé à gérer les procédures d’insolvabilité. Et toutes les entités ne peuvent se prétendre SAI. Il faut ,en effet, obtenir la licence délivrée par le BSF.

Alors, si vous souhaitez être sûr que l’organisme consulté dispose effectivement de cette licence, vous pouvez rechercher sur le registre des syndics de faillite.

Quelles sont les missions du SAI ?

Entreprises ou particuliers peuvent faire appel à un syndic de faillite dès lors qu’elles sont dans l’impossibilité de faire face à une situation d’endettement. Cet organisme vous aidera à plusieurs niveaux.

Les procédures mises en place

Avant d’entamer les démarches d’apurement des dettes, il faut évidemment mettre en place les procédures adéquates. Par exemple, la proposition de consommateurs, la consolidation des dettes ou la déclaration de faillite (personnelle ou commerciale).

L’objectif du syndic de redressement financier est alors de vous orienter vers la meilleure solution en vous proposant des conseils avisés. Dès lors que vous aurez choisi l’option qui vous convient, le SAI vous accompagne dans l’ensemble de ces démarches. À savoir, la constitution du dossier et les suites de la procédure (relation avec les créanciers, ventes de biens, …).

L’apurement de la dette

Pour la mise en place de la procédure, le syndic de faillite doit aider le débiteur à apurer ses dettes. À cette fin, il peut vous proposer un calculateur de prêts. Cet outil vous permet alors de trouver des solutions alternatives visant à vous libérer de vos dettes plus facilement.

L’entente avec chaque créancier

Une faillite, c’est avant tout la non-exécution de ses obligations envers un tiers. Dans ce cadre, les relations débiteur/créancier peuvent être conflictuelles. Alors pour résoudre la situation à l’amiable, le syndic de faillite peut traiter avec les créanciers en votre nom.

Par exemple, il pourra arranger la mise en place d’un échéancier. En outre, le SAI pourra également négocier afin de réduire le montant des intérêts ou du passif exigible.

Un ajustement des dettes

Le paiement des dettes est évidemment la première mission du syndic de faillite. Pour autant, son objectif est aussi d’éviter que des situations d’endettement ne se répètent à l’infini. À cette fin, il peut vous proposer un ajustement de dettes. Il s’agit alors de mieux prévoir votre budget personnel ou professionnel pour avoir une meilleure conscience de vos dépenses, de votre passif et de votre actif disponible.

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Sébastien

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