Calcul d’assurance santé

Les taux de remboursement de l’assurance santé

Au moment de consulter un calcul d’assurance santé, vous allez vous retrouver confronté à des pourcentages qui sont quelque peu difficiles à comprendre de prime abord. En effet, dans le calcul de leur devis de santé, les mutuelles affichent des taux de remboursement qui peuvent être de l’ordre de 50 %, 100 %, 200 % ou même 300 %. Cela ne signifie pas que vous allez être remboursé au-delà de ce que vous aurez payé en frais de santé mais que le calcul du remboursement équivaut à une demi fois, une fois, ou deux ou trois fois le forfait de la sécurité sociale. Toujours dans la limite de la somme déboursée.

Par exemple, le forfait de consultation chez un généraliste est d’un montant de 23 € pour la CPAM. Si l’assurance santé affiche un forfait à 200 %, cela veut dire qu’elle remboursera jusqu’à deux fois 23 €, dans la limite des montants réglés par l’assuré.

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Résilier votre ancienne assurance santé

Si vous souhaitez résilier votre assurance santé actuelle afin de souscrire un contrat chez une nouvelle mutuelle, vous devez respecter la date anniversaire de votre contrat ou alors l’année civile, selon les cas. En effet, certaines assurances santé terminent votre contrat douze mois après que vous y ayez souscrit, tandis que d’autres font courir la première année depuis la date d’adhésion jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, afin de repartir sur une année civile complète l’année d’après.

Dans tous les cas l’assurance santé doit vous prévenir par courrier, chaque année, de l’arrivée de la date anniversaire de votre contrat afin de vous permettre de la résilier. Sans réponse de votre part, l’assurance santé est reconduite tacitement pour une année. C’est la loi Châtel, promulguée en 2005, qui impose cette condition aux assurances santé. De cette façon, les adhérents sont informés et peuvent décider de changer de mutuelle. Trois cas peuvent se présenter :

• votre assurance santé a bien envoyé le courrier dans les temps : vous pouvez alors décider de résilier par retour de courrier, ou ne rien répondre pour laisser la mutuelle en place pour l’année suivante
• votre assurance santé vous envoie un courrier hors délais (le courrier doit arriver chez l’adhérent au moins quinze jours avant la date anniversaire), mais avant la date butoir : vous disposez alors de vingt jours à partir de la réception pour retourner un courrier de résiliation
• votre assurance santé ne vous a pas informé de l’imminence de la date anniversaire du contrat : l’adhérent peut alors rompre son contrat à tout moment sans autre forme de préavis

Si l’assurance santé se base sur la date de conclusion du contrat, vous recevrez le courrier une quinzaine de jours avant la date. En revanche, si elle se base sur l’année civile, le courrier vous parviendra pendant la première quinzaine du mois d’octobre.

Pour que la transition entre deux assurances santé se fasse le plus souplement possible, et pour éviter un délai de carence dans la prise en charge des soins, une attestation de radiation éditée par l’ancienne mutuelle peut être demandée par le cotisant.

A noter, certaines mutuelles imposent un délai de carence sur diverses prestations pendant la première année. C’est un coût éventuel à prendre en compte dans le calcul de l’assurance santé.

Allez plus loin sur le sujet en découvrant nos autres articles sur le coût d’une assurance obsèque, d’une assurance hospitalisation ou encore d’une assurance dépendance.