Les allocations familiales représentent une aide financière mensuelle dont le montant est soumis aux conditions de ressources du foyer mais qui est versée à toutes les familles comptant aux moins deux enfants à charge, même celles bénéficiant de hauts revenus. Tous les foyers français ayant à charge au moins deux enfants de moins de vingt ans y ont donc droit. Versées automatiquement dès l’arrivée du second enfant, les allocations familiales peuvent être cumulées avec les autres prestations financières d’aide à l’enfance de la CAF(complément de libre choix du mode de garde, prime de naissance, prestation d’accueil du jeune enfant,…). Nous allons voir ensemble tous les détails concernant le montant de cette aide de la CAF, et comment l’on peut procéder au calcul des allocations familiales.
Les allocations familiales à partir du deuxième enfant
Les allocations familiales sont versées automatiquement à compter de l’arrivée du second enfant à charge de moins de 20 ans au foyer. La CAF définit comme enfant à charge :
- un enfant de moins de 6 ans
- un enfant entre 6 et 16 ans qui est scolarisé
- un enfant entre 16 et 20 ans qui perçoit une rémunération mensuelle nette de 898,83 € au maximum
L’enfant à charge n’est pas forcément issu d’une filiation directe ou d’une adoption. Il peut s’agir d’un enfant reconnu ou non, ou d’un enfant recueilli. Il faut que l’allocataire qui demande une prestation familiale de la Caf assure financièrement l’entretien de l’enfant de façon effective et permanente, ainsi que son éducation et toute la responsabilité affective qui entoure ce rôle. L’enfant peut donc également être un frère, une sœur, une nièce ou un neveu, du moment qu’il est âgé de moins de 20 ans.
Attention, les allocations familiales sont versées automatiquement à l’arrivée du deuxième enfant si le foyer est déjà allocataire de la caisse d’allocations familiales. Les personnes non allocataires doivent s’inscrire auprès de leur caisse la plus proche, ou en ligne.
Fourchettes de ressources pour percevoir les allocations familiales
Tous les foyers comptant au moins deux enfants à charge peuvent prétendre au bénéfice des allocations familiales. Toutefois, le montant de ces dernières se calcule selon les ressources du foyer et le nombre d’enfants à charge.
Avec deux enfants à charge :
- une première tranche de revenus inférieurs à 67 408 €
- une deuxième tranche de revenus compris entre 67 408 € et 89 847 €
- une troisième tranche pour les revenus supérieurs à 89 847 €
Avec trois enfants à charge :
- une première tranche de revenus inférieurs à 73 025 €
- une deuxième tranche de revenus compris entre 73 025 € et 95 464 €
- une troisième tranche pour les revenus supérieurs à 95 464 €
Ces tranches sont majorées de 5 617 € pour chaque enfant supplémentaire à charge.
Calcul des allocations familiales
Le calcul des allocations familiales se fait donc en fonction de ces tranches de ressources et du nombre d’enfants à charge au foyer.
Pour la première tranche :
- pour 2 enfants : 129,47 €
- pour 3 enfants : 295,35 €
- par enfant supplémentaire : 165,88 €
- majoration par enfant de 14 ans et plus : 64,74 €
Pour la deuxième tranche :
- pour 2 enfants : 64,74 €
- pour 3 enfants : 147,68 €
- par enfant supplémentaire : 82,95 €
- majoration par enfant de 14 ans et plus : 32,37 €
Pour la troisième tranche :
- pour 2 enfants : 32,37 €
- pour 3 enfants : 73,84 €
- par enfant supplémentaire : 41,48 €
- majoration par enfant de 14 ans et plus : 16,18 €
Sébastien
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