Calcul du coût de notaire

Les éléments à prendre en compte pour le calcul du coût de notaire

Le calcul du coût de notaire, aussi important soit-il dans la plupart des cas, varie selon la nature des biens qui vont faire l’objet d’une cession. Ainsi, les notaires appliquent des règles et des taxes différentes selon qu’il s’agisse :

• d’un bien bâti et achevé depuis plus de cinq ans, que ce bien soit habitable ou non (logement commun ou individuel, local commercial, garage,…)
• d’un bien bâti achevé depuis moins de cinq ans, et acquis en VEFA, Vente en l’état futur d’achèvement, ou vendu pour la première fois dans les cinq ans suivant la fin du chantier
• d’un terrain à bâtir acquis par un particulier
• d’un terrain à bâtir acquis par un professionnel (en général un promoteur immobilier)

Après avoir défini le statut du bien soumis à frais de notaire, il faut savoir que les taux des taxes appliquées lors de la vente d’un projet immobilier diffèrent selon les départements. Il est donc impératif de connaître le taux appliqué dans son propre lieu d’habitation pour procéder au calcul du coût de notaire.

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Que comporte le coût du notaire ?

L’on parle de frais de notaire, de coût de notaire, ou encore de charges d’acquisition immobilière, mais qu’en est-il exactement ? A quoi sert cet argent ? Et bien sachez qu’il ne va pas pour un centime dans la poche du vendeur (rappelons que c’est toujours l’acheteur qui règle les frais de notaire lors d’une transaction immobilière). Et toute la somme ne va pas non plus dans la poche du notaire. Ce dernier s’octroie tout de même, et à raison, quelques émoluments pour son travail. Une rétribution qui répond à un barème précis :

• pour un bien jusqu’à 6 500 € : 3,945 %
• pour un bien entre 6 501 € et 17 000 € : 1,627 %
• pour un bien entre 17 001 € et 60 000 € : 1,085 %
• pour un bien au-delà de 60 000 € : 0,814 %

A ces émoluments se rajoutent bien sur les frais et taxes liées aux transactions immobilières et dont les retombées sont destinées à la collectivité locale pour partie, et à l’Etat pour une autre part.

Ces frais se divisent en :

• frais de formalité, copies et débours : il s’agit de la prise en charge des démarches effectuées par le notaire en amont telles que l’interrogation du cadastre, les renseignements hypothécaires, les frais de copie, l’édition de l’attestation de vente, la consultation des dossiers d’urbanisme,…
• frais de publication : anciennement « salaire du conservateur des hypothèques », cette taxe s’appelle aujourd’hui « contribution de sécurité immobilière ».
• droits d’enregistrement : ce sont ces droits qui diffèrent selon les départements. Ils regroupent les taxes départementales, communales et nationales. Les biens acquis en VEFA bénéficient de taux minorés.

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